Saint-Étienne
lundi 22 avril 2024
10:51
Soutenez IF

Actus en lien avec "justice"

Politique / Société

Conseil municipal de Saint-Etienne : « l’affaire » va encore s’imposer, une hausse fiscale aussi ?


A la suite des nouvelles mises en examen de Gaël Perdriau vendredi et de nouveaux appels à sa démission, il est à parier que l’affaire occupera, une énième fois et logiquement, le devant de la scène lundi 29 janvier pour le premier conseil municipal 2024 à Saint-Etienne. Certes, au détriment probable, d’une publicité de l’examen…

Vie juridique

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…

Le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne renouvelle près de 20 % de ses magistrats


Outre François-Xavier Manteaux, le nouveau président, neuf nouveaux magistrats ont été présentés lundi au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne lors d’une audience solennelle. Si cela représente près de 20 % des effectifs du siège et du parquet, il s’agit davantage d’un renouvellement que d’un apport net au sein d’une juridiction aux effectifs particulièrement sous-dotés. Installer un…

Recevoir la newsletter
IF Saint-Étienne