Saint-Étienne
lundi 30 janvier 2023
20:07
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Vie juridique

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus


Vie juridique

Le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne renouvelle près de 20 % de ses magistrats


Outre François-Xavier Manteaux, le nouveau président, neuf nouveaux magistrats ont été présentés lundi au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne lors d’une audience solennelle. Si cela représente près de 20 % des effectifs du siège et du parquet, il s’agit davantage d’un renouvellement que d’un apport net au sein d’une juridiction aux effectifs particulièrement sous-dotés. Installer un

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