C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…
Outre François-Xavier Manteaux, le nouveau président, neuf nouveaux magistrats ont été présentés lundi au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne lors d’une audience solennelle. Si cela représente près de 20 % des effectifs du siège et du parquet, il s’agit davantage d’un renouvellement que d’un apport net au sein d’une juridiction aux effectifs particulièrement sous-dotés. Installer un…
(Publié à 10 h 45. Mis à jour 11 h 42) Après sa prise de parole rapide et directe devant les médias samedi, le maire de Saint-Etienne accusé par une enquête de Mediapart et visé par une plainte de son ex 1er adjoint Gilles Artigues, pour chantage à la vidéo intime, était resté mutique. Ce…
À Saint-Étienne, les jurés d’assises ont été tirés au sort vendredi 13 mai, pour l’année 2023. Sur le département, ils seront 600 au total, avec des droits, mais aussi des devoirs… Chaque année, les communes de la Loire procèdent à un tirage au sort, afin de désigner les jurés d’assises de l’année à venir. C’est…
