Saint-Étienne
mercredi 29 mai 2024
18:06
Soutenez IF

Actus en lien avec "Justice Loire"

Politique

Juré d’assises, dans la cour des grands


Médecin, mère au foyer, retraité, employé d’usine… Ils n’ont pas forcément grand-chose en commun, mais tous ont été tirés au sort pour être jurés d’assises. Afin de les aider et de les préparer au mieux, le tribunal de Saint-Etienne organise une journée de formation avant chaque session. If Saint-Etienne a pu y assister. « J’ai l’honneur…

Cours criminelles : « Cette réforme considère que les viols sont un peu la sous-catégorie du crime »


C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…

Recevoir la newsletter
IF Saint-Étienne