Ce qui donne lieu à un retour analogue, en termes d’ouvertures de dossiers, aux chiffres de 2018. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a effectué son audience solennelle 2024 le 19 janvier. L’occasion d’installer cinq nouveaux juges élus mais aussi de de dresser un bilan chiffré de l’activité 2023. Après avoir rendu hommage à André…
Médecin, mère au foyer, retraité, employé d’usine… Ils n’ont pas forcément grand-chose en commun, mais tous ont été tirés au sort pour être jurés d’assises. Afin de les aider et de les préparer au mieux, le tribunal de Saint-Etienne organise une journée de formation avant chaque session. If Saint-Etienne a pu y assister. « J’ai l’honneur…
Ce mardi 30 mai 2023, avant de lancer l’ordre du jour prévu, le début de la séance a été fatalement l’objet de vifs échanges entre opposition et Gaël Perdriau. Il s’agissait du premier conseil municipal de Saint-Etienne depuis les mises en examen début avril liées à l’affaire de chantage : l’opposition a donc réitéré auprès du…
C’est effectif depuis le 1er janvier. Les Cours criminelles départementales remplacent les Cours d’assises pour les crimes les moins « graves », passibles de 15 à 20 ans de prison. Composées uniquement de magistrats professionnels, elles ne comptent plus aucun jury populaire. Elles ont été expérimentées dans certains départements, puis ont été généralisées. Pour y voir plus…
