Saint-Étienne
samedi 2 juillet 2022
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Actus en lien avec "Loi"

Politique / Société

CBD : la loi dans tous ses états (4/4)


S’il est parfois appelé « cannabis légal », le CBD a surtout profité d’un vide juridique pour se faire sa petite place au soleil… Quitte à parfois se prendre de grandes averses de pluie. Effets positifs réels, ou placebo ? Produit bien-être, ou simple tendance ? Coût élevé lié à la difficulté de fabrication de la plante, ou des

Vie juridique

Avocat salarié en entreprise : le barreau stéphanois contre


L’expérimentation du statut d’avocat en entreprise, mise en avant par l’avant-projet de loi du ministère de la Justice, le barreau de Saint-Étienne n’en veut pas. Et il le fait savoir. C’est un sujet qui revient régulièrement sur la table depuis 25 ans : la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise. Avec l’annonce d’un avant-projet

« Cette ordonnance est un permis officiel de licencier »


L’ordonnance gouvernementale du 20 mai 2020 permet de reprendre sa propre société après l’avoir placée en liquidation ou en redressement judiciaire. Aux côtés de sa collègue PS du Calvados, Laurence Dumont, le député stéphanois Régis Juanico (Génération.S) va déposer une proposition de loi pour supprimer une disposition qu’il considère comme génératrice d’abus sans scrupules. Entretien

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