A ce titre, il n’est pas suspensif. Aux côtés de l’intersyndicale, les représentants du Comité social et économique central (CSEC) de Distribution Casino France ont annoncé ce lundi, avoir fait appel, soulignant à nouveau, qu’à leurs yeux, le plan de sauvegarde qui a obtenu le feu vert du Tribunal de commerce de Paris, n’est pas…
Révélée mercredi par nos confrères du Progrès, la fermeture du Cosem de Saint-Etienne provoque l’ire de l’opposition municipale qui rappelle son scepticisme exprimé depuis des années sur ce projet privé. Mais aussi une communication qu’elle juge abusive de la part de la majorité sur cette solution contre les déserts médicaux facilitée par ses soins. Côté…
Il est soumis ce lundi 5 février à un autre jugement, celui du Tribunal de commerce à Paris. Pourtant, réuni le 31 janvier, le CSEC* estime que le Projet de Plan de Sauvegarde Accélérée (PPSA) n’est pas valable, faute de comprendre un volet social, « contrairement à la loi », pointe l’intersyndicale. Celle-ci précisant qu’aucune garantie et…
Ce qui donne lieu à un retour analogue, en termes d’ouvertures de dossiers, aux chiffres de 2018. Le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a effectué son audience solennelle 2024 le 19 janvier. L’occasion d’installer cinq nouveaux juges élus mais aussi de de dresser un bilan chiffré de l’activité 2023. Après avoir rendu hommage à André…
