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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378–1 Code de procédure civile
Loi n°2016–1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 5 novembre 1997,
Madame Suzanne BUFFET, en son vivant retraitée, demeurant à CHARLIEU (42190) EHPAD CHARLIEU 202 rue des Ursulines.
Née à MONS (63310), le 8 août 1934.
Veuve de Monsieur Jean Octave DURY et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHARLIEU (42190) (FRANCE), le 4 janvier 2023.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie LABELLI, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée «  Philippe RAQUIN, Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES  », titulaire d’un Office Notarial à CHARLIEU, 13 Boulevard Eugénie Guinault, le 31 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphanie LABELLI, notaire à CHARLIEU (42190) 13 Boulevard Eugénie Guinault, référence CRPCEN : 42067, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de ROANNE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis
Le Notaire

Annonce parue le 12/09/2023


AVIS DE MODIFICATION

ENTREPRISE LAPIERRE

SARL transformée en SAS au capital de 8 000 €
Siège social : Route de Doris 42670 BELMONT DE LA LOIRE
439 717 703 RCS ROANNE

AVIS DE TRANSFORMATION
 
Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 02.09.2023, l’associé unique a décidé la transformation de la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société.
La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.
Le capital social reste fixé à la somme de 8 000 euros.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Transmission des actions : La cession des actions de l’associé unique est libre.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Sous sa forme à responsabilité limitée, la Société était gérée par M. Jean-Michel LAPIERRE.
Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la Société est dirigée par :
PRÉSIDENT DE LA SOCIÉTÉ : M. Jean-Michel LAPIERRE, demeurant Biesse 42670 BELMONT DE LA LOIRE.
 
Pour avis
La Gérance

Annonce parue le 07/09/2023


AVIS DE CESSION DE FONDS

Suivant acte du 10 août 2023, enregistré à CLERMONT-FERRAND le 16 août 2023, Dossier 2023 00049275, référence 6304P01 2023 N 01635, contenant CESSION DE FONDS ARTISANAL
CEDANT : Monsieur Jean-Louis Marcel FAFOURNOUX, Artisan, demeurant à BRISSAY (42440), 17 chemin de Tartaru. Né à MOULINS (03000), le 29 juin 1959. Epoux de Madame Dominique DUSSUPT.
CESSIONNAIRE : La Société « SCIERIE FAFOURNOUX », Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 2.000 Euros, dont le siège est à LES SALLES (42440), 170, route de Brissay, inscrite au SIREN sous le numéro 977 694 488 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
DESIGNATION DU FONDS ARTISANAL : Un fonds artisanal de tous travaux de SCIERIE, sis et exploité à LES SALLES (42440), 170 route de Brissay, pour lequel Monsieur Jean-Louis FAFOURNOUX est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 326 690 948 RM422, ayant pour identifiant SIRET le numéro 326 690 948 00012. Ce fonds comprend :
- Les éléments incorporels suivants :
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- le droit à la ligne téléphonique portant le numéro 04 73 94 20 91
- Les éléments corporels suivants :
- Tout le mobilier, meublant ou non, le matériel et outillage et les agencements servant à son exploitation décrits et estimés article par article en un état certifié sincère et véritable par les parties, annexé à la cession.
La présente convention ne comprend pas la vente de stock de marchandises.
Jouissance : Au dit jour de la cession (10 août 2023)
Prix : CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €), s’appliquant, aux éléments incorporels pour 15.000,00 € ; aux matériels, mobilier et agencements pour 35.000,00 €
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion ou d’irrecevabilité, dans les 10 (dix) jours de la dernière en date des publications légales, en l’étude de Maître Philippe BEGON, Notaire associée à CELLES-SUR-DUROLLE.
Pour Avis
Me Philippe BEGON

Annonce parue le 30/08/2023


AVIS DE CONSTITUTION

AMALTHEA MEDICAL CONSULTING

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 août 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participation dans toutes entreprises et sociétés, la souscription ou l’acquisition sous quelle que forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales et obligations convertibles et généralement de toutes valeurs mobilières qui représentent ou ont vocation de représenter ou encore, donnent le droit à attribution ou à souscription de titre représentant une quote-part du capital social de ces entreprises et sociétés, la gestion de ces titres, toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable, informatique, technique et commercial
Capital social : 871400 €
Siège social : 1, rue des Rives du Lignon, 42890 SAIL SOUS COUZAN
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Transmission d’actions : Tout Transfert d’Actions, de quelque sorte qu’il soit, par l’associé unique est libre.
En cas de pluralité d’associés, toute Transmission à titre onéreux au profit de tiers, y compris entre ascendants, descendants, et conjoints
seront soumises à une procédure d’agrément
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit au vote et à la représentation lors des décisions collectives. 
Présidence : M. Joannes PERRET, demeurant 1, rue de Rives du Lignon 42890 SAIL SOUS COUZAN

Annonce parue le 24/08/2023


AVIS DE CONSTITUTION

PYXIS

Société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros
Siège social : 21, chemin des Alysses 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE
 Aux termes d’un acte ssp en date du 2 août 2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : société par actions simplifiée ; Dénomination sociale : PYXIS; Siège social : 21, chemin des Alysses 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE; Objet social : Accompagnement stratégique en qualité et affaires réglementaires pour les fabricants de dispositifs médicaux. Audit des fabricants de dispositifs médicaux et évaluation de la documentation technique des dispositifs médicaux selon les référentiels de la directive 97/42/CEE, du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et de la norme ISO13485. Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire connexe ; Durée de la Société : 99 ans à compter de son immatriculation ; Capital social : 1 500 euros ; Président : Monsieur Ludovic LAVAL, né le 23 mars 1971 à RILLIEUX-LA-PAPE (69), de nationalité française, demeurant 21, chemin des Alysses 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE ; Directeur général : Madame Sandra LAVAL, née GEVERS le 14 juin 1990 à LA TRONCHE (38), de nationalité française, demeurant 21, chemin des Alysses 42800 SAINT MARTIN LA PLAINE, Admission aux assemblées et droits de vote : chaque action donne le droit au vote et à la représentation dans les consultations collectives ou assemblées générales ; Clause d’agrément : la cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. Immatriculation au RCS de SAINT ETIENNE.

Annonce parue le 07/08/2023


AVIS DE CONSTITUTION

XF INVEST

En date du 22 mai 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participations dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente de ces participations ; La fourniture, notamment à ses filiales, de tous services d’assistance technique, administrative, commerciale ou de gestion ; L’exercice de tout mandat de dirigeant de ses filiales ; Toutes prestations de services et de conseils aux entreprises ; Le placement de ses fonds disponibles sur tous types de supports et sur tous marchés ; Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 14 rue Joseph Souteyrat, 42490 FRAISSES
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Transmission d’actions : Les Transmissions, sous quelque forme que ce soit, des Actions détenues par l’Associé unique sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Décisions Collectives, quel que soit le nombre de ses Actions, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses Actions.

Présidence : PEYRACHE Xavier, demeurant 14 rue Joseph Souteyrat, 42490 FRAISSES

Annonce parue le 16/06/2023


AVIS DE CONSTITUTION

NISEOL

AVIS DE CONSTITUTION
 
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à ROANNE du 26.05.2023, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme : Société par actions simplifiée
Dénomination : NISEOL
Siège : 19 Rue de la Résistance 42300 ROANNE 
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS
Capital : 3 000 €
Objet : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. L’activité de marchand de biens. La location de meublés de tourisme de courte durée.
Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Agrément : Les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.
Président : M. Olivier VACHOT, demeurant Les Carrières 42120 ST VINCENT DE BOISSET.
La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROANNE.
 
POUR AVIS
Le Président

Annonce parue le 27/05/2023


AVIS DE CONSTITUTION

AEC IMMO

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 mai 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : La prise de participations dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, la gestion et la vente de ces participations ; La fourniture, notamment à ses filiales, de tous services d’assistance technique, administrative, commerciale ou de gestion ; L’exercice de tout mandat de dirigeant de ses filiales ; Toutes prestations de services et de conseils aux entreprises ; Le placement de ses fonds disponibles sur tous types de supports et sur tous marchés ;
Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières, se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.
Capital social : 1000 euros
Siège social : 1494 Chemin Beauregard, 42300 VILLEREST
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de ROANNE
Transmission d’actions : Les Transmissions, sous quelque forme que ce soit, des Actions détenues par l’Associé unique sont libres.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux Décisions Collectives, quel que soit le nombre de ses Actions, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération, dans le délai prescrit, des versements exigibles sur ses Actions. Tout Associé a autant de voix qu’il possède d’Actions ou en représente, sans aucune limitation, à l’exception des cas prévus par la loi et/ou les présents Statuts.
Présidence : Fabrice PERRIN, demeurant au 1494 Chemin Beauregard, 42300 VILLEREST

Annonce parue le 24/05/2023


AVIS DE CONSTITUTION

EVOKA

En date du 10 mai 2023, il a été constitué une SAS à associé unique présentant les caractéristiques suivantes :
Objet social : Conseil en communication, stratégie et création de marques ;
Production de contenu de marque ; 
Édition de solutions pédagogiques imprimées et/ou numériques ;
Formation ;
Direction artistique dans le domaine de la communication et ; 
Participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance.
Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes, pouvant favoriser son extension ou son développement.
Capital social : capital variable ne pouvant évoluer en-deçà de 500 euros
Siège social : 63 rue des docteurs Charcot, Résidence Plein Sud, 42100 SAINT-ETIENNE
Durée de la société : 99 ans à partir de son immatriculation au RCS de SAINT-ETIENNE
Transmission d’actions : Les actions sont librement transmissibles.
La cession des actions s’opère, à l’égard de la Société et des tiers, par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et par l’inscription de ce mouvement sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements de titres ».
La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement.
La transmission à titre gratuit, ou en suite de décès, s’opère également par un ordre de mouvement, transcrit sur le registre des mouvements, sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Les droits d’enregistrement afférents aux transferts des actions est à la charge du cessionnaire, sauf convention contraire entre cédants et cessionnaires.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : L’associé unique est seul à participer aux assemblées et seul à disposer du droit de vote.
Présidence : NUSSBAUM, Yann, demeurant 63 rue des docteurs Charcot, résidence Plein Sud, 42100 SAINT-ETIENNE
Yann Nussbaum

Annonce parue le 12/05/2023
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