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AVIS DE MODIFICATION

ATELIER CHRISTIAN CIARAVOLA ARCHITECTE - ACCA
SARL au capital de 1.000 euros
12 RUE JULES SIMON 42100 SAINT-ETIENNE
851 416 149 RCS SAINT-ETIENNE

Aux termes d’un procès-verbal en date du 15/06/2022, l’associé unique de la société ATELIER CHRISTIAN CIARAVOLA ARCHITECTE – ACCA a :
- Constaté le transfert du siège social au 19 cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE à compter du 15/06/2022,
- Modifié la dénomination sociale de la société qui devient « CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES »,
- Nommé Monsieur Maxime CLEMENSON, demeurant 8 bis chemin des Bierces 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ comme cogérant de la société à compter du 15/06/2022,
- Approuvé le projet de fusion établi par acte SSP en date du 31/03/2022 aux termes duquel la société CLEMENSON ARCHITECTE, SARL au capital de 5.000 euros, siège social : 8 bis chemin des Bierces 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ, 891 603 342 RCS SAINT-ETIENNE a fait apport, à titre de fusion, à la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES de la valeur nette des apports s’élevant à 50.000 euros,
- Décidé, pour rémunérer cet apport, d’augmenter son capital d’un montant de 1.000 euros pour le porter de 1.000 euros à 2.000 euros, par la création de 100 parts nouvelles de 10 euros chacune, entièrement libérées, et attribuées à Monsieur Maxime CLEMENSON à raison de 1
parts de la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES contre 5 parts de la société CLEMENSON ARCHITECTE. La prime de fusion s’élève globalement à 49.000 euros. La fusion est devenue définitive le 15/06/2022 ainsi qu’il résulte du PV de l’associé unique de la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES et du PV de l’AGE de l’associé de la société CLEMENSON ARCHITECTE en date du même jour, la société CLEMENSON ARCHITECTE se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait des fusions. La fusion a un effet rétroactif au 01/09/2021, d’un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société CLEMENSON ARCHITECTE depuis le 01/09/2021 jusqu’au jour de la réalisation des fusions sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES et considérées comme accomplies par la société CLEMENSON & CIARAVOLA ARCHITECTES depuis le 01/09/2021.
Pour avis La Gérance

Annonce parue le 09/09/2022
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