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Etude de Maîtres Maxime MIFSUD et Nathalie VAN ROBAIS, notaires associés à
SAINT-CHAMOND (Loire) 7, rue Gambetta

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Jean DELEAGE, Notaire au sein de l’Office sis à SAINT-CHAMOND, 7, rue Gambetta, le 7 septembre 2023 a été effectué un changement de régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Joël Marie Jean FAUCOUP, retraité, et Madame Thérèse Marie Jeanne FAJERJON, retraitée, demeurant ensemble à L’HORME (42152) 26 route de l’Aérodrome.
Monsieur est né à SAINT ETIENNE (42000) le 20 juillet 1946,
Madame est née à SAINT CHAMOND (42400) le 13 décembre 1947.
Mariés sous le régime de la séparation de biens suivant contrat de mariage reçu par Me PEYRIEUX, le 21 décembre 1989, préalablement à leur mariage célébré à la Mairie de SAINT PAUL EN JAREZ le 5 juillet 1969,
Les époux usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le changement de régime, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.


Annonce parue le 15/09/2023
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