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Suivant acte reçu par Maître Nathalie VAN ROBAIS, Notaire Associé à SAINT-CHAMOND, 7, rue Gambetta, le 23 mars 2023 a été effectué un changement de régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Paul BUGNOT, retraité, et Madame Colette Jeanne Claudette FERRET, retraitée, demeurant ensemble à SAINT-CHAMOND (42400) 4 chemin de Pizay.
Monsieur est né à SAVIGNY-EN-REVERMONT (71580) le 2 juillet 1947,
Madame est née à SAINT-CHAMOND (42400) le 1er mai 1950.
Mariés à la mairie de SAINT-CHAMOND (42400) le 15 juillet 1967 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les époux usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code civil, ont déclaré conjointement convenir, dans l’intérêt de leur famille, de changer entièrement de régime matrimonial et d’adopter le régime de la communauté universelle.
les oppositions des créanciers pouvant exister sur le changement de régime, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.