AVIS DE CESSION DE FONDS
Suivant acte du 10 août 2023, enregistré à CLERMONT-FERRAND le 16 août 2023, Dossier 2023 00049275, référence 6304P01 2023 N 01635, contenant CESSION DE FONDS ARTISANAL
CEDANT : Monsieur Jean-Louis Marcel FAFOURNOUX, Artisan, demeurant à BRISSAY (42440), 17 chemin de Tartaru. Né à MOULINS (03000), le 29 juin 1959. Epoux de Madame Dominique DUSSUPT.
CESSIONNAIRE : La Société « SCIERIE FAFOURNOUX », Société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 2.000 Euros, dont le siège est à LES SALLES (42440), 170, route de Brissay, inscrite au SIREN sous le numéro 977 694 488 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE.
DESIGNATION DU FONDS ARTISANAL : Un fonds artisanal de tous travaux de SCIERIE, sis et exploité à LES SALLES (42440), 170 route de Brissay, pour lequel Monsieur Jean-Louis FAFOURNOUX est immatriculé au Répertoire des Métiers sous le numéro 326 690 948 RM422, ayant pour identifiant SIRET le numéro 326 690 948 00012. Ce fonds comprend :
- Les éléments incorporels suivants :
- la clientèle et l’achalandage y attachés ;
- le droit à la ligne téléphonique portant le numéro 04 73 94 20 91
- Les éléments corporels suivants :
- Tout le mobilier, meublant ou non, le matériel et outillage et les agencements servant à son exploitation décrits et estimés article par article en un état certifié sincère et véritable par les parties, annexé à la cession.
La présente convention ne comprend pas la vente de stock de marchandises.
Jouissance : Au dit jour de la cession (10 août 2023)
Prix : CINQUANTE MILLE EUROS (50.000,00 €), s’appliquant, aux éléments incorporels pour 15.000,00 € ; aux matériels, mobilier et agencements pour 35.000,00 €
Les oppositions, s’il y a lieu, devront être faites, sous peine de forclusion ou d’irrecevabilité, dans les 10 (dix) jours de la dernière en date des publications légales, en l’étude de Maître Philippe BEGON, Notaire associée à CELLES-SUR-DUROLLE.
Pour Avis
Me Philippe BEGON
Annonce parue le 30/08/2023
