Actus en lien avec "procès"

Le collectif qui relaie dans la Loire un militantisme, voire mène ses actions en justice, contre le fameux compteur Linky d’Enedis assure qu’une décision du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, confirmée en appel à Lyon il y a un mois, favorable à un plaignant ligérien, fera jurisprudence. A la suite d’une conférence donnée par le Pr…