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samedi 25 mai 2024
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Guichet unique des entreprises : le barreau de Saint-Etienne pointe des dysfonctionnements

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Le passage d’Infogreffe au Guichet Unique, voté en 2019, devait simplifier et moderniser les formalités de création et modifications des entreprises réalisées par les avocats pour leurs clients. Or, dans une lettre, le barreau de Saint-Etienne rapporte que, début 2023, de nombreux dysfonctionnements sont apparus, et que certains persistent, alors même que l’accès à Infogreffe a été définitivement supprimé en début d’année.

Retour à Infogreffe

Parmi eux, il pointe les rejets de dossiers pour des motifs erronés, l’inexistence de certaines formalités ou encore l’impossibilité d’avoir recours au greffe du Tribunal de commerce afin de corriger un dossier, ou d’obtenir des explications à son sujet. Au-delà même de ces dysfonctionnements, le barreau déclare regretter la forme qui exige toujours plus de justificatifs, et s’inquiètent du retard pris par les greffes des Tribunaux de commerce. Ainsi, les avocats du barreau stéphanois, qui estiment que la mission de simplification n’est pas remplie, demandent aux instances compétentes de remédier à ces dysfonctionnements via un retour à Infogreffe. « Il est temps d’alléger les dirigeants et les conseils de tous ces dysfonctionnements et toutes ces lourdeurs administratives ». Aussi, le barreau mettre prochainement en place une plateforme de signalement, à disposition des avocats, afin de relever l’ensemble des difficultés qu’ils rencontrent, et les faire remonter aux autorités compétentes.

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