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mercredi 17 avril 2024
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L’Ordre des avocats de Saint-Etienne s’oppose à la disparition du jury populaire

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Au 1er janvier, le rôle des jurés populaires va être restreint aux seuls crimes « les plus graves ». En effet, la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit la généralisation des cours criminelles départementales. Un dispositif à l’essai depuis 2019, dans une quinzaine de départements. Réuni le 5 décembre dernier, le conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Saint-Etienne a adopté une motion contre cette généralisation.

Un constat d’échec

Pour le barreau stéphanois, mises en place pour lutter contre le phénomène de correctionnalisation, pour gagner du temps et faire des économies, « les Cours criminelles départementales n’ont atteint aucun de ces objectifs ». Pour faire ce constat, il se base sur un rapport du comité d’évaluation et de suivi de la cours criminelle daté du mois d’octobre. Celui-ci fait état d’un taux d’appel de 21 %, soit plus important que celui des arrêts d’assises pour les mêmes affaires (15%). Par ailleurs, l’Ordre estime que le délai de six mois pour une audience fixé par cette loi est intenable en l’état. Il est également particulièrement inquiet de la disparition des jurys populaires qui « favorise la confiance des citoyens en la justice ». C’est pourquoi il affirme son soutien à la proposition de loi n°309, qui vise à préserver le jury populaire de cour d’assises, présentée par la députée Francesca Pasquini.

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