Médiation : signature d’une convention entre le Barreau, le Tribunal judiciaire et la CNPM

Ce lundi 6 mai, le Barreau de Saint-Etienne, le Tribunal judiciaire et la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation ont signé une convention tripartite relative à la mise en œuvre de la médiation. L’objectif est de favoriser davantage le recours à cette mesure, encore trop peu utilisée par les clients ainsi que leurs conseils.

« Avant, les recours à la médiation ne représentaient que 1 % des dossiers. Aujourd’hui, nous sommes proches des 10 %, alors que le taux de réussite des mesures de médiation est de 80 % », expliquait l’ancien bâtonnier Gilles-Robert Lopez, aujourd’hui président de la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), ce lundi 6 mai, lors d’une signature de convention avec le Barreau et le Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. Un engagement qui a pour but de développer la pratique, et de la sécuriser.

Encore peu répandue

« Les mesures de médiations existent depuis 1995, mais elles ne sont pas forcément beaucoup utilisées. Il y a un certain manque de volonté des magistrats, d’appétence des avocats, et d’enthousiasme des parties, car cela reste assez méconnu », explique François-Xavier Manteaux, président du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne. La médiation est un mode de règlement des conflits qui permet de désengorger les tribunaux, mais aussi d’éviter des litiges qui peuvent parfois durer plusieurs années. Initiée à l’initiative du juge ou des parties via leurs conseils, elle donne souvent lieu à des accords mieux acceptés par les clients qu’une décision imposée.  

Un spectre large

Une convention liait déjà le Barreau stéphanois à la CNPM. Pour le président du tribunal, qui rejoint ce partenariat, cela témoigne d’un réel engagement de la justice. « Nous sommes très heureux de cette signature, c’est la marque d’une volonté ferme de s’engager et d’offrir une alternative aux justiciables à l’aide de médiateurs formés, pointe Gilles-Robert Lopez. Cela n’enlève rien au rôle de l’avocat qui assiste les parties. C’est une marque de responsabilisation de donner au justiciable la maîtrise de son contentieux. Il est important d’ajouter que toutes les décisions prises à l’issu ont la force d’un jugement ». La Chambre nationale des Praticiens de la Médiation est une association créée en 1997 et qui compte entre 100 et 150 membres dans toute la France. Elle intervient dans des domaines aussi variés que le droit du travail, les litiges entre voisins, ou encore en droit commercial.

Favoriser la communication

Bien sûr, si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il est toujours possible d’avoir recours à un juge par la suite. « C’est important que ce soit structuré par le tribunal. Et à partir du moment où on dialogue, il y a tout un tas de solutions qui se présentent », assure le président de la CNPM. Un constat partagé par François Paquet Cauet, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Etienne. « Parfois, cela permet de comprendre que le litige présenté n’est pas forcément le cœur du problème, explique-t-il. C’est intéressant dans la mesure où cela permet de relancer une communication qui, dans certains cas, est rompue depuis des années. Cette convention est donc un engagement pour que les avocats soient acculturés et puissent participer. Ce n’est pas parce qu’on n’est pas dans un mode contentieux qu’ils n’ont plus de rôle ».