La Caf de la Loire affiche ses objectifs 2023/2027
La Caisse d’allocation familiale (Caf) est allée à la rencontre des médias locaux mi-avril, afin de détailler son Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion (CPOG) 2023/2027, acté depuis février mais déployé par anticipation depuis la fin d’année dernière. Elle espère, entre autres, inciter la création, d’ici 3 ans, de près de 400 places d’accueil petite enfance dans un contexte où les communes seront légalement désignées autorités organisatrices en 2025.
Plus d’un milliard d’euros versés par an. Allocation familiale, aide au logement, prime d’activité ou encore RSA, du moins, la part de financement national versé au Département qui en a la compétence : ces prestations dites « légales » constituent l’essentiel du montant versé par l’organisme parapublic – doté d’une mission de services public, il est droit privé* – dans la Loire en 2023 : 968 M€ contre 928 en 2022. S’y ajoutent 70 M€ accordés au titre de son action sociale : accès aux centres de loisirs jeunesse, aides au départ en vacances. Ainsi que les sommes consacrées à sa politique petite enfance, soit 131 M€ versés aux familles pour une prime à la naissance, l’adoption et/ou complément de garde d’enfants.
A titre de comparaison, une collectivité locale comme le Département de la Loire devrait dépenser en 2024 un total de 783 M€ (hors frais financiers et hors provision) en fonctionnement, 81,5 M€ en investissement. En 2023, environ un Ligérien sur deux a bénéficié directement des prestations sociales de la Caf avec un nombre de ménages allocataires s’élevant à pratiquement 157 000, presque 2 000 de plus qu’en 2022. « Il y a la démographie du département qui évolue tout comme, l’emploi et la prime d’activité revalorisée », explique la directrice de l’organisme ligérien Marie-Pierre Bruschet. Si la Caf de la Loire est allée à la rencontre de la presse mi-avril, ce n’est pas juste pour afficher des chiffres mais parce qu’elle met localement en œuvre depuis quelques mois la Convention d’objectifs et de gestion (COG) 2023-2027 signée entre la Caisse nationale (CNAF) et l’État en juillet dernier. Objectifs généraux : « augmenter la qualité attendue, en particulier les délais de versement » ; « mettre en œuvre des projets porteurs de progrès pour tous ».
Le « bonus inclusion » de la Loire inspire le national
Derrière le COG et ses grandes lignes, un CPOG par organisme départemental : le « Contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion », lui-même validé, dans la Loire, le 26 février par le conseil d’administration (ce qui n’a pas empêché un déploiement dès fin 2023 par anticipation). En plus des objectifs nationaux, les Caf départementales peuvent déployer leur propre politique avec une relative marge de manœuvre financière. Ce qui a par exemple amené celle de la Loire à déployer un dispositif spécifique à son territoire, « aujourd’hui repris à l’échelle nationale », précise Marie-Pierre Bruschet, accordant en 2023 près de 70 000 € à un « centre ressource handicap » confié à deux fédérations d’éducation populaire et 622 000 € de financements complémentaires d’heures « ALSH » (Accueil de loisirs sans hébergement) des enfants en situation de handicap. Une sorte de « bonus inclusion ».
Or justement, l’accent va être mis, annonce la gouvernance ligérienne, de manière concomitante avec la volonté nationale sur, évidemment, une couverture plus large de l’offre d’accueil jeunesse et petite enfance, en particulier les crèches. Mais aussi le développement d’une capacité d’accueil universel, donc des enfants en situation de handicap. Il faut garder à l’esprit, vis-à-vis de l’accueil petite enfance que la Caf joue un rôle d’impulsion, de « contributeur » incontournable certes mais incitatif par l’accord de ses financements au service public de la petite enfance dans la Loire. Ce n’est pas elle qui crée directement des crèches publiques ou associatives (voire privées), des relais d’assistantes maternelles, elle les favorise par ses financements, influençant ainsi fortement leurs propres politiques d’accueil avec un droit de regard aussi, sur la qualité d’accueil. L’appartenance au système de prestation unique de ces structures (non obligatoire) oblige les structures à un certain nombre de règles, à commencer par celles tarifaires modulées selon les revenus familiaux.
Petite enfance : les communes autorités organisatrices
Or, la politique « petite enfance », à ce titre, sera confiée de manière obligatoire aux communes désignées « autorités organisatrices » (comme une intercommunalité de taille suffisante peut l’être sur les transports publics) via la loi pour le Plein emploi du 18 décembre 2023. La Caf espère ainsi la création d’au moins 388 places supplémentaires pour l’accueil collectif des jeunes enfants d’ici 2027 en assurant les collectivités créatrices de sa capacité à les accompagner grâce à son expertise et ses 13 chargés territoriaux, elle qui a accordé en 2023, en lien avec le Schéma départemental, 40 M€ par an d’aides – fonctionnements et investissements – aux structures d’accueil petite enfance. La capacité d’accueil collective dans la Loire est actuellement de 3 900 places, micro-crèches comprises. Un chiffre stable avec une couverture assurée vis-à-vis de 60 % de la population mais encore inégalement répartie.
« Une politique publique adéquate se construit brique par brique », rappelle la présidente du CA de la Caf Loire Chantal Largeron. Autre volet de ses accompagnements : « l’animation de la vie sociale ». C’est-à-dire pour faire plus trivial, l’accord d’agréments et le soutien financier aux centres sociaux : 4,46 M€ ont été versés en 2023 à 46 centres dans la Loire, 150 000 € aux fédérations de centres sociaux. Et enfin près d’1 M€ sur ses fonds propres, « en complément », à ces mêmes centres sociaux et autres EVS (espaces vie sociale). Des centres sociaux dont les personnels étaient grande partie dans la rue fin janvier estimant les financements publics (qui ne se limitent pas qu’à ceux de la Caf couvrant dans la Loire, pour ceux agréés, un tiers de leurs dépenses) en décrochage vis-à-vis de l’inflation de leurs charges et du manque d’attractivité rémunératrice pour recruter des collaborateurs.
Centres sociaux : aider à « passer le cap »
« Bien sûr que la situation nous inquiète très fortement mais si de notre côté notre propre fonds d’aide est en hausse, nous ne maîtrisons pas tout. Cependant, des financements de prestations ont été revus à la hausse en raison de l’énergie et les salaires ont été augmentés en moyenne de 3 % dans le secteur en 2023 », commente Chantal Largeron. Rallonges et fonds temporaires peuvent être mis en place, afin de « passer le cap ». Mais pour la Caf Loire, il s’agit dans ce domaine, au-delà de la viabilité de l’existant, d’inciter une couverture totale du territoire par des centres sociaux : bien que celle-ci soit supérieure à la moyenne nationale dans notre département, deux quartiers politique de la ville en sont en effet dépourvus dans la Loire.
*Branche de la Sécurité sociale au budget fixée par la Loi de Finances, relevant de la Caisse nationale (CNAF), chaque caisse départementale est dotée de sa propre gouvernance avec un conseil d’administration (CA) de 24 membres : 8 représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles ; 8 représentants des employeurs et travailleurs indépendants ; 4 représentants des associations familiales ; 4 « personnes qualifiées » dans les domaines d’activité des CAF et désignées par l’État. 440 personnes travaillent au sein d’une Caf unique depuis 2011 dans la Loire dont un quart dans le Roannais pour un total de 8 implantations reparties sur le département (sans compter les Maisons France services).
