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Territoires engagés pour le logement : l’Etat retient Saint-Etienne et Saint-Jean-Bonnefonds 

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Le Premier ministre a annoncé le mercredi 14 février les territoires retenus dans le cadre du dispositif  « Territoires engagés pour le logement », objet d’un appel à candidatures cet automne. Le gouvernement le présente comme « un programme exceptionnel d’accélération de 22 opérations d’aménagement ». Chacune devrait en effet déboucher sur la création de plus ou moins 1 500 logements à horizon 2027 dont au moins 25 % de logement social. « Des projets potentiellement bloqués pour des freins réglementaires ou budgétaires débloqués par subventions de l’Etat, décrit le député stéphanois Renaissance Quentin Bataillon. Sur les projets retenus, suite à mon intervention, le projet de l’Epase (Établissement public d’aménagement de Saint-Etienne) à Saint-Etienne centre et Saint-Jean-Bonnefonds fait partie des sélectionnés. Cela pour un total de 1 750 logements. » Ces logements peuvent être neufs ou réhabilités. L’ensemble de l’opération vise une amélioration de l’attractivité via des travaux d’accompagnement : requalification d’espaces publics et restructuration de l’offre tertiaire et commerciale.

Des subventions exceptionnelles

Sur les 63 candidatures remontées par les préfets de région, le Gouvernement a donc sélectionné 22 lauréats. Ce qui devrait conduire à plus de 30 000 logements produits ou remis sur le marché à horizon 2027. L’accompagnement de l’État se traduira par la signature d’un contrat avec l’opérateur assurant la maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement, dans le cas de Loire l’établissement public qu’est l’Epase via une « opération d’intérêt national » (OIN). Pas de précisions, à ce stade sur les lieux exacts visés, pas plus que sur les sommes déployées et la proportion prise en charge par l’Etat, nos demandes de précisions auprès de Quentin Bataillon n’ayant pas abouti. Des subventions exceptionnelles doivent donc être apportées par l’État, après échanges complémentaires avec les collectivités et les opérateurs.

« Elles contribueront à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste, à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières aux promoteurs immobiliers et aux bailleurs sociaux afin de garantir la faisabilité des opérations, ou à contribuer au financement d’une infrastructure primaire dont la réalisation détermine le calendrier, détaille la communication de l’Etat à ce sujet. Le versement effectif des subventions sera conditionné, dans le cadre du contrat, au respect du calendrier et des cibles de production de logements, à la satisfaction de critères de qualité urbaine et environnementale, ainsi qu’à un engagement de maîtriser les prix de sortie de la majorité des logements. Un accompagnement complémentaire de la Banque des territoires sera également examiné. »

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