Le logement au cœur du 119e Congrès des notaires

Le 119e Congrès des notaires de France se déroulera du 27 au 29 septembre 2023 à Deauville en Normandie. Le thème retenu cette année est « Le logement – Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement« . « Un sujet vertical, ciblé, comme l’explique Me Yves Delecraz, notaire à Lyon et président de ce 119ème Congrès des notaires. L’ambition est de l’analyser dans toutes ses dimensions. Faire mieux est sans doute une nécessité, mais il faut le faire autrement. Adapter la règle de droit, c’est exactement le rôle du congrès et il y a ici urgence car le logement, en France, serait en crise depuis plus de 30 ans. Mais en réalité, y-a-t-il vraiment une crise du logement avec un nombre de transactions très élevé, en constante augmentation… Le marché paraît donc en bonne santé. […] Mais la crise est bien là, cachée. Le logement ne serait-il pas dans l’angle mort des préoccupations des particuliers, mais aussi des politiques publiques, chacun s’accommodant d’une situation de crise permanente. A nous de mettre la lumière sur ce sujet majeur et sans doute l’un des plus sensibles des 30 prochaines années. » Avançant les chiffres de 300 000 sans-abris et de 12 millions de personnes vivant dans des conditions difficiles, Me Delecraz a précisé l’enjeu social que revêt cette thématique. Il a également avancé le nombre de deux millions soit le nombre d’emplois que représente le bâtiment en France, la première filière économique de France. Enfin, l’enjeu écologique avec 25 % des émissions de gaz à effet de serre qui proviennent des logements.

Trois commissions ont été organisées afin de travailler sur l’organisation du Congrès :

• développer l’offre de logement
• favoriser l’accès au logement
• pérenniser son logement