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samedi 24 février 2024
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Brèves

Les avocats stéphanois contre les modalités de réforme des Conseils Régionaux de discipline

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Le Barreau de Saint-Etienne monte au créneau concernant l’avant-projet de loi modifiant la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, sur des articles relatif à la discipline des avocats. Lors du Conseil de l’Ordre datant du 7 juin dernier, le Barreau stéphanois a adoptée une motion stipulant son désaccord avec cette initiative, dénonçant notamment le fait qu’un magistrat préside le Conseil Régional de Discipline, « une telle disposition portant une atteinte grave à l’indépendance de l’avocat. » Le Conseil de l’Ordre déplore aussi « qu’un tel projet ait été, une nouvelle fois, élaboré sans concertation avec la profession d’Avocat intéressée au premier plan par une telle réforme » et demande « purement et simplement le retrait de ces dispositions. »

Retrouvez la motion en question ci-dessous :

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