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dimanche 19 mai 2024
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Réforme des retraites : un sénateur de la Loire dénonce un choix de museler le Parlement

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Sénat

Alors que le projet de loi de réforme des retraites a été adopté par le Sénat ce samedi, avec 195 voix pour et 112 contre, Jean-Claude Tissot, sénateur PS de la Loire, dénonce un muselage du Sénat. Vendredi 10 mars, tandis que les sénateurs débattaient, le Gouvernement a annoncé recourir à l’article 44.3 de la constitution, ce qui consiste à passer par « un vote bloqué ». L’article stipule que « si le gouvernement le demande, l’assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement ».

Un équivalent du 49.3

Selon le sénateur de la Loire, il s’agit là d’un équivalent de l’article 49.3 pour l’Assemblée nationale. Cependant, contrairement à celui de l’assemblée, cet article ne met pas fin aux débats. Et les amendements peuvent continuer à être discutés. Jean-Claude Tissot y voit une volonté du ministre du Travail, Olivier Dussopt, de museler le Parlement « par un véritable déni de démocratie et un non-respect des droits des parlementaires, en premier lieu du droit d’amendement ».

Qu’ont voté les sénateurs de la Loire ?

Sans surprise, Jean-Claude Tissot s’est prononcé contre l’adoption du projet de loi, tout comme sa collègue du PCF, Cécile Cukierman. Enfin, les deux sénateurs LR de la Loire, Bernard Bonne et Bernard Fournier, ont quant à eux voté en faveur de la réforme.

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