Le Conseil municipal nomme un référent déontologie

« Vous conviendrez, je pense, toutes et tous, qu’il y a quelque chose d’assez ironique, mais une ironie aigre-douce, dans la situation qui est la nôtre, de devoir désigner un référent déontologue, alors qu’il y a bien longtemps qu’une partie de la majorité municipale et au moins sa tête pensante a perdu le chemin de la déontologie et de l’éthique publique ». Dès que la délibération est arrivée sur la table lors du Conseil municipal qui se déroulait ce lundi, le ton était donné par l’élu de Saint-Etienne Demain, Pierrick Courbon. Début février 2022, l’Assemblée nationale et le Sénat adoptaient la loi 3DS. Entre autres mesures, elle implique de nommer un référent déontologie avant le 1^er juillet. Il sera à la disposition des élus locaux qui souhaitent le consulter ou le saisir, dans le but du respect des principes déontologiques de la vie politique locale. Cela leur garantit une stricte confidentialité et la possibilité de pouvoir lui transmettre des éléments de manière sûre.

Centre de gestion

Dans le cadre de cette obligation, la majorité a précisé avoir choisi de recourir au centre de gestion, comme l’a expliqué Gaël Perdriau, en amont du Conseil municipal. « La Ville va payer une cotisation au centre de gestion de la fonction publique territoriale pour nommer quelqu’un en cas de besoin ». Cette délibération a longuement fait réagir dans les rangs de l’opposition. À commencer par Pierrick Courbon, qui a listé les interrogations qu’il souhaitait soumettre, avec son groupe, au déontologue. Il s’est référé à la charte de l’élu local, qui stipule notamment qu’un élu local « exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre-là, nous serons bien inspirés de demander à ce déontologue ce qu’il considère de l’adéquation ou de l’inadéquation avec cette nécessaire dignité, probité, intégrité avec un premier magistrat mis en examen pour des faits de chantage. Une première historique dans l’histoire de notre ville rappelons-le ».

Une proposition adoptée

L’élu s’est également interrogé sur la validité du retrait de Gaël Perdriau de ses fonctions métropolitaines. Jean Duverger, conseiller municipal Le temps de l’écologie, est revenu sur la définition de la déontologie, soulignant qu’elle faisait référence à la morale et estimant qu’elle faisait actuellement défaut dans la conduite actuelle des affaires de la Ville. Enfin, pour Michel Nebout, conseiller municipal Groupe communiste : « Vous réussissez le tour de force de piétiner cinq principes déontologiques énoncés dans l’annexe de cette délibération ». Gaël Perdriau a indiqué son souhait de ne pas répondre sur le fond, qu’il a estimé trop éloigné de la délibération. « Je me permettrais juste de rediffuser les propos qui ont été tenus par les uns et par les autres, quand les juges que vous avez tenté de remplacer pendant un court instant, se seront exprimés. »