Saint-Étienne
jeudi 1 décembre 2022
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A Saint-Etienne, la grève de la police municipale se poursuit

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A l’origine du mouvement de grève de la police municipale suivi très majoritairement les 4 et 11 décembre par la police municipale, la FA-FPT remet le couvert du 24 au 26 décembre et du 31 décembre au 1er janvier. S’y ajoute un second appel à la grève, lancé par une intersyndicale Force ouvrière, UNSA, CFDT et CFTC. Leur préavis court depuis le 17 décembre et se poursuit jusqu’au 25. Au regard de la pénibilité de leur travail, les policiers municipaux ne digèrent pas de ne pas faire exception à l’augmentation générale du temps de travail du personnel municipal à 35 h…

La police municipale compte un peu plus de 180 agents. En moyenne, leur temps de travail sera augmenté de 57 heures. © Capture compte LinkedIn de Ville de Saint-Etienne.

« Il n’y aura pas de sujétion pour qui que ce soit. C’est définitif. » Par « sujétion », il faut comprendre « dérogation ». Contactée par If Saint-Etienne, l’adjointe au maire chargée de la tranquillité publique Nicole Peycelon précise cependant que rien ne sera appliqué avant la mi-2022, au plus tôt, voire à la rentrée. Et pour cause : « Il y a sans doute eu malentendu. L’accord signé en novembre avec les syndicats ne peut évidemment pas être appliqué à des personnels aux cycles de travail très particulier. C’est-à-dire la police municipale dont j’ai la charge mais pas seulement : d’autres services sont concernés. » Aussi, même si leur temps de travail sera lui aussi augmenté, des négociations doivent se poursuivent pour aménager les plannings spécifiques de ces agents.

« Il faudra se montrer inventif, on a encore un peu de temps et déjà des hypothèses de travail. Depuis le début, nous distribuons travaillons en concertation. C’est d’ailleurs après des demandes syndicales que l’aménagement initial a été revu. Alors ça ne va pas s’arrêter. Nous validerons cela en CTP, comité technique paritaire, avec les syndicats », annonce Nicole Peycelon. Ce n’est pas une initiative locale mais la loi de transformation de la fonction publique, datant de 2019, qui impose le passage à 1607 heures annuelles – c’est-à-dire les 35 heures – aux collectivités locales. Dans ces dernières, il est fréquent que le temps de travail soit inférieur selon des accords pris à la fin des années 1990.

Des négociations dans le semestre à venir

Pour quelles raisons les personnels de nombreuses collectivités se sont vu accorder cet avantage à l’époque ? « Cela pose question en effet ! Il semble que dans les échanges avec les responsables de service à l’époque lors du passage aux 35 h, ce n’était pas le temps de travail qui était en cause mais la suppression de jours de congés exceptionnels généreusement accordés jusque-là, comme le « jour du maire », décrit Nicole Peycelon. Une habitude, une tradition conservée en lissant ces jours sur le temps de travail global dans les accords de l’époque. »

Le temps de travail annuel était donc jusque-là, en moyenne, de 1 568 heures à la Ville de Saint-Etienne. Pressé en 2020 par la Chambre régionale des comptes de se mettre en conformité, la municipalité est parvenue à un accord le 8 novembre en CTP avec la CFDT, FO, la CFTC et UNSA. Mais pas la CGT qui avait lancé plusieurs mouvements sociaux au sujet de la loi. Le syndicat n’a pas pris part au vote. Pour résumer, les agents effectuant des horaires classiques effectueront une heure de plus par semaine avec un jour de RTT supplémentaire, atteignant ainsi les 1607 heures annuelles légales.

Pour les syndicats, une dérogation serait plus que justifiée

Patrick Tatoux, policier municipal et secrétaire général de la fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA-FPT) se dit très majoritaire dans sa représentation au sein des policiers municipaux (un peu plus de 180 agents) à défaut de l’être à l’échelle de l’ensemble du personnel municipal et donc de pouvoir siéger au CTP. Il souligne que la loi permet des dérogations. Des « sujétions » donc sur le temps de travail des agents de collectivités en fonction de la pénibilité des postes. Or, à ses yeux, une dérogation serait tout plus que justifiée pour bon nombre de services et en particulier la police municipale.

Policier municipal, c’est une profession à risque, de plus en plus confrontée à la violence.

Patrick Tatoux, représentant FA-FPT

« Selon les profils, on travaille de nuit, on commence très tôt, on peut finir très tard, en tout cas on est sur des horaires décalés avec 10 h de suite au moins. Ce qui signifie faire garder des gamins à 4 heures du matin ou les récupérer à minuit, travailler un week-end sur deux etc. Ce n’est pas évident pour une vie de famille. Vous travaillez dehors dans le froid en hiver, en pleine chaleur l’été avec un équipement de plus en pesant qui bousille de plus en plus de dos », liste Patrick Tatoux.

« Les nationaux à 1 607 heures ? C’est faux ! »

Le syndicaliste poursuit : « Cela fait plus de 20 ans que je travaille dans la police municipale et nos missions rapprochent de plus en plus de celles de la police nationale. On fait du maintien de l’ordre alors que l’on n’est pas sensé en faire officiellement. Mais c’est la réalité. Comme lors des Gilets jaunes, on a vu des collègues obligés venir au secours à des journalistes, devoir se dégager d’encerclement à coup de flash-ball. Ce n’est qu’un exemple : le délinquant comme le citoyen honnête ne fait plus et ne peut pas faire la différence comme l’illustrent d’ailleurs nos tenues. C’est une profession à risque, de plus en plus confrontée à la violence. Alors ce n’est pas le moment d’augmenter notre temps de travail, de retirer des moments de décompression : on coche toutes les cases de la pénibilité. »

Confronté à l’argument de l’exécutif municipal – les policiers nationaux sont, eux, à 1607 heures : il n’y a donc pas de raison que ce soit différent pour les municipaux -, Patrick Tatoux assure que « c’est faux ! Ils ont plus de jours de congés, de récupération qui leur permet d’être sous les 1607 heures. Ce qui est normal : rappelons leur souffrance et le taux de suicide terrible qui les touche. On veut la même chose pour nous ? » Pour la FA-FPT, l’attitude ferme sur l’impossibilité d’accorder des sujétions faussent toute négociations.

Des mouvements de grève jusqu’au 31 janvier

Aussi, le syndicat a-t-il lancé un mouvement de grève les samedis 4 et 11 décembre suivis à plus de 70 %. Deux journées qui n’ont pas été choisies au hasard. Elles correspondent à la Sainte-Barbe et la Sainté City Run. Pour leur encadrement, la Ville a dû se débrouiller en rappelant des non-grévistes, en faisant appel à d’autres services et en payant des services de sécurité privés. « J’ai vu des ASVP (Agent de surveillance de la voie publique, Ndlr) affectés à de la circulation à cette occasion. Juridiquement, ils ne sont pas censés pouvoir le faire », remarque Patrick Tatoux qui annonce la poursuite du mouvement du 24 au 26 décembre et du 31 au 1er janvier. Il ne sera pas seul : un appel à la grève a été lancé par une intersyndicale Force ouvrière, UNSA, CFDT et CFTC du 17 au 25 décembre dont le suivi n’était pas encore mesuré à l’heure où nous écrivions ces lignes.

Ces syndicats cités ont pourtant bien signé les accords de novembre. Mais « nous avons bien demandé dès le départ, lors des négociations des sujétions pour certaines catégories d’agents, assure Odile Besset, représentante FO à la mairie. Nous avons certes signé l’accord pour l’ensemble des agents car il fallait bien déterminer le nouveau temps de travail. Cependant, face au refus catégorique d’obtenir des sujétions, nous avions convenu de faire part de propositions, d’autres solutions pour les agents aux cycles de travail particulier, policiers municipaux ou non. Nous n’avons eu aucun retour à ce sujet depuis novembre. » D’où le déclenchement de cet appel à la grève parallèle.

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