Saint-Étienne
samedi 13 avril 2024
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Juré d’assises, dans la cour des grands

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Au terme de ce procès, les jurés devront décider de la culpabilité éventuelle de l'accusé, et de la peine la plus adaptée. ©JT/ If Saint-Etienne.

Médecin, mère au foyer, retraité, employé d’usine… Ils n’ont pas forcément grand-chose en commun, mais tous ont été tirés au sort pour être jurés d’assises. Afin de les aider et de les préparer au mieux, le tribunal de Saint-Etienne organise une journée de formation avant chaque session. If Saint-Etienne a pu y assister.

« J’ai l’honneur de vous faire connaître que le tirage au sort vous a désigné pour figurer sur la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023 ». Au tout départ, il y a ce courrier établi par la mairie de résidence des personnes sélectionnées. S’en suit une liste définitive, qui elle, sera dressée par une commission spéciale présidée par le président du tribunal judiciaire. Une fois établie, il est demandé aux jurés de se présenter, puisqu’ils seront potentiellement mobilisés sur trois semaines, lors de différents procès. Être tiré au sort, cela peut concerner tout citoyen français de 23 à 70 ans, inscrit sur les listes électorales. Ce lundi, au tribunal de Saint-Etienne, ils sont une trentaine à se présenter pour ce premier jour, consacré à leur formation, avant d’entrer dans le vif du sujet.

Au départ, une contrainte

Il n’y a qu’à regarder autour de soi et s’attarder sur leurs visages. Beaucoup s’en seraient passé et subissent ce tirage au sort. Les magistrats ont l’habitude, c’est toujours comme ça au début… Le président de la Cour, Raphaël Vincent, commence par appeler les jurés et leurs suppléants un à un, écoutant avec attention les demandes de dispenses totales ou partielles de certains. Ainsi, on met en avant des soucis d’organisation pour un médecin libéral, des billets d’avion réservés en amont, ou encore des soucis de santé incompatibles avec le rôle de juré. Sans difficulté, l’avocat général donne un avis favorable concernant ces dispenses partielles, suivi par le président qui aura donc recours à des suppléants sur certaines sessions. Pour autant, il condamne le juré titulaire numéro 17, à une amende de 300 euros avec sursis…

©JT/ If Saint-Etienne.

Une appréhension

Ce dernier n’a pas pris la peine de se présenter, après avoir envoyé au greffe des emails dans lesquels « les choses sont formulées de manière disgracieuse », estime l’avocat général. Une personne qui ne répond pas à sa convocation peut être condamnée jusqu’à 3 750 euros d’amende. Ce jour-là, on sélectionne 35 jurés titulaires ainsi que 10 suppléants. Puis on leur diffuse un film de 30 minutes, visant à expliquer le rôle qui, pour certains, deviendra le leur dès le lendemain. Maître Philippe Cizeron, qui représente les avocats sur cette session, est venu faire de la pédagogie et expliquer plus en détails le fonctionnement de la justice, suivi par le président de la cour, et souvent par l’administration pénitentiaire qui n’a pas pu envoyer de représentant ce lundi matin. S’en suit une série de questions, posées par des jurés inquiets de la responsabilité qui leur est confiée…

Tendre vers la vérité

L’une d’entre elle m’interpelle. «C’est très stressant ». Il faut dire que le cadre est solennel dès la formation. Président, avocats et juges sont en robe. Ils demandent s’il est possible de prendre des notes, sur quels éléments se baser pour fixer une sanction, etc. Le président rappelle les principes de la cour. « Ici, c’est un lieu où l’on s’écoute et on a cette sérénité du débat judiciaire pour essayer de faire avancer le débat afin de modestement se rapprocher de la vérité judiciaire, qui n’est pas la vérité absolue ». Il rassure les jurés en ajoutant qu’ils auront l’impression d’avoir beaucoup d’informations au début, mais qu’au fur et à mesure les choses prendront forme pour permettre une décision. Puis Raphaël Vincent en profite pour lutter contre les idées reçues. « Les maisons d’arrêt sont victimes de surpopulation et contrairement à ce que l’on peut entendre, ce ne sont pas des hôtels ».

« Un procès d’assises, c’est l’expérience d’une vie »

Maître Philippe Cizeron, avocat au barreau de Saint-Etienne.

Puis on entre dans son rôle

Et maître Cizeron de plussoyer. « Les détenus sont quatre dans une pièce de neuf mètres carrés, sans intimité. Quand on est depuis deux ans à la maison d’arrêt de la Talaudière, cela peut parfois expliquer certaines sautes d’humeur ». Il rappelle également que défendre n’est pas synonyme de cautionner, et que les jurés doivent rester neutres tout au long des débats. Pour lui, les personnes présentes ce jour-là s’apprêtent à vivre une épreuve hors normes. « Un procès d’assises, c’est l’expérience d’une vie. Vous êtes contraints, mais au final, on voit toujours les gens se prendre au jeu ». Rendez-vous est pris le lendemain dès 8 heures 45, pour un procès qui doit durer quatre jours, concernant des faits d’extorsion, d’agression sexuelle et de viol. La journée commence avec le tirage au sort, parmi les jurés sélectionnés la veille. Il place les 20 numéros sous forme de jetons dans un boulier, pour sélectionner six titulaires et trois suppléants.

Je le jure

Entre temps, l’avocat de la défense a récusé quatre jurés, tandis que l’avocat général peut en récuser trois. Pour cela, ils n’ont comme uniques informations que l’âge, le sexe et la profession des personnes sélectionnées. Lors de ce procès, cinq femmes et un homme seront titulaires, et un homme et deux femmes seront suppléants. Deux jeunes femmes qui avaient été sélectionnées ont été récusées par la défense, peut-être en raison de leur âge similaire à celui de l’une des victimes, celle qui précisément a subi un viol. Toutefois, maître Cizeron les avait prévenues la veille. « Ne cherchez pas d’explication logique si on vous récuse, il n’y en a pas toujours ». Les jurés sélectionnés sont ensuite invités à prêter serment. Serment qui sera lu par le président, auquel chacun devra répondre « je le jure » en levant la main droite. Et immédiatement, ceux qui la veille traînaient les pieds, prennent leur rôle à cœur.

« Ici, c’est un lieu où l’on s’écoute et on a cette sérénité du débat judiciaire pour essayer de faire avancer le débat »

Raphaël Vincent, président de la cour d’assises de Saint-Etienne.

Ils seront neuf à décider

Pendant que le président rappelle les faits, ils sont attentifs, prennent des notes, tandis que depuis le début de l’audience, les pièces à conviction ont pris place dans les vitrines dédiées. Ici, les faits sont particulièrement graves. Alors que l’accusé, pourtant confondu par son ADN, reconnaissait les extorsions sous la menace d’une arme uniquement, il signifie au président son changement de défense dès la première demi-journée. Il reconnaît la totalité des faits qui lui sont reprochés, dont le viol. Au terme des quatre jours où témoins, experts, défense et accusation se seront exprimés, les jurés, ainsi que le président et les deux magistrats qui l’accompagnent devront délibérer. Sur neuf personnes, sept devront être d’accord. D’abord sur la culpabilité ou non de l’accusé qui, dans ce dossier, fait peu de doutes, puis sur la peine la plus adaptée aux faits.

Un héritage en péril ?

Bien souvent, les jurés arrivent avec des certitudes sur la justice souvent taxée de « pas assez sévère », ou de « laxiste ». Puis, lorsqu’ils en découvrent les rouages, et qu’ils se mettent dans la peau de ceux qui doivent juger de la peine la plus juste en vue d’une réinsertion dans la société, l’image qu’ils en ont évolue. Ils prennent en considération le parcours de l’accusé, qui n’excuse pas les faits, mais peut en partie les expliquer. Il est certain que dans quatre jours, ces jurés ne seront plus les mêmes. C’est aussi pour cela que bon nombre de magistrats sont opposés au remplacement des cours d’assises par des cours criminelles départementales (depuis le 1er janvier), sans jury populaire. Sans cela, la justice pourrait perdre une partie de ce lien qui la lie au peuple, et la place au cœur de la société.

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