Taxe pour les GAFA : Perdriau et Juanico veulent chacun « aller plus loin »
La situation du commerce de proximité, avec le confinement 2e mouture en France, a remis sur le devant de la scène la question de la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), à qui on associe souvent Microsoft pour donner l’acronyme GAFAM. Dans la Loire, les volontés politiques sont d’accord pour imposer les géants du Web, mais pas de la même manière.
Difficultés économiques liées au reconfinement national, report du Black Friday, … La question du rapport de force entre commerces de proximité et géants du e-commerce alimente l’actualité, avec en toile de fond l’arrivée de la taxe GAFA en France qui sera prélevée dès décembre. Bruno Lemaire, ministre de l’Economie et des Finances déclarant sur Radio Classique, le 4 novembre dernier, que la meilleure stratégie à adopter pour affronter les GAFA est de « les taxer pour rétablir la justice ». Du côté de la Loire, on observe des réactions politiques de différents bords, favorables à cette taxation des géants du numérique. Mais pas avec les mêmes modalités.
Contribution exceptionnelle des entreprises du e-commerce ?
Du côté de la gauche, le député ligérien Régis Juanico (Génération.S), qui avait signé le 9 novembre dernier une lettre aux côtés d’autres députés de plusieurs bords politiques demandant l’interdiction du Black Friday, a rappelé ce vendredi 20 novembre par communiqué, que le report de cet événement commercial ne lui suffisait pas, proposant « d’aller plus loin ». Aussi, il indique sa volonté « d’instaurer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative n°4 pour 2020 (PLFR4), une contribution exceptionnelle des entreprises du e-commerce. » Cette dernière pourrait, selon les députés du groupe « Socialistes et Apparentés », « utilement abonder le fonds de solidarité en direction des commerçants des centres-villes et permettre d’accompagner financièrement les collectivités pour soutenir les petits commerces qui déploient des solutions numériques pour répondre à la crise. » Le député déplorant le fait qu’ « Amazon a vu son chiffre d’affaires mondial progresser de 30%, à près de 89 milliards de dollars, et son bénéfice net doubler à 5,2 milliards » lors du premier confinement et déclarant avoir signé la pétition Noël sans Amazon.
Ou bien prélèvement dédié à la réduction de la fracture numérique au niveau des territoires ?
Gaël Perdriau, maire Les Républicains de Saint-Étienne, répond au député par courrier ce lundi 23 novembre, en lui rappelant tout d’abord « avoir décidé de soutenir le combat de Pierre Larrouturou ». Avant de lui assurer « partager […] le souhait d’aider les petits commerces », tout en expliquant trouver, « sans aucune intention de polémiquer », que la proposition du député, soutenue lors du dernier conseil municipal stéphanois par les conseillers municipaux d’opposition Isabelle Dumestre et Pierrick Courbon, « manque d’ambition ». Il incite à « aller plus loin dans la taxation des géants du web », et poursuit : « j’ai donc proposé aux élus concernés [Isabelle Dumestre et Pierrick Courbon, NDLR] de coordonner nos efforts, afin de défendre une idée simple : l’imposition des GAFAM suivant les règles de droit commun applicables en France. Je pense même que nous devrions […] imaginer un prélèvement dédié à la réduction de la fracture numérique au niveau des territoires pour que les collectivités territoriales puissent bénéficier de ressources complémentaires. Des moyens budgétaires supplémentaires pour aider les communes et intercommunalités à conduire, d’une part, des projets numériques devenus vitaux et à accompagner, d’autre part, le développement de ces mêmes projets pour les petits commerces et associations. »
L’édile stéphanois conclut en invitant Régis Juanico à partager ses réflexions, en lui assurant sa « détermination à porter auprès de France Urbaine, de l’Association des Maires de France et du Comité des Finances Locales ainsi que de [sa] formation politique toute proposition de loi » à laquelle il serait « préalablement associé ».
