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mardi 6 décembre 2022
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Me Gérard De Zan : « Nous avons retrouvé le niveau de prix de 2013 dans l’immobilier »

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Me Gérard De Zan est président de la Chambre des notaires de la Loire depuis un an. Exerçant depuis 27 ans à La Talaudière, il revient pour nous sur la situation des notaires dans la Loire et sur les enjeux du 117e Congrès des notaires qui se déroulera du 12 au 14 octobre octobre à Marseille, avec pour thème « L’ingénierie notariale. Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse ». Nous en avons profité pour faire également le point avec lui sur la dynamique du marché de l’immobilier dans la Loire.

Me Gérard De Zan est le président de la Chambre des notaires de la Loire © Chambre des notaires de la Loire

Tout d’abord, vous êtes président de la Chambre des notaires de la Loire. Une instance qui va bientôt céder la place à une autre structure ?

J’ai été élu l’année dernière, pour encore un an ou moins, cela dépendra de l’avancement de la création de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon. On nous annonce entre six mois et un an, donc il est possible que mon mandat dure encore un an.

Cette Chambre interdépartementale des notaires correspond à un regroupement avec Lyon ?

Non, c’est une forme de fusion. Nous avons actuellement quatre instances au niveau local, les Chambres départementales de la Loire, de l’Ain et du Rhône d’un côté et le Conseil régional se trouvant à Lyon. Ces quatre instances vont fusionner pour créer cette nouvelle Chambre interdépartementale de l’Ain, de la Loire et du Rhône. Cette dernière aura alors un seul président, qui sera assisté par trois vice-présidents, un par département pour garder une forme de représentativité locale et continuer à rester en contact avec les parquets locaux. Mais également conserver des manifestations au niveau départemental. Notamment des formations, car il sera difficile d’organiser ces dernières pour les 1 000 notaires composant la nouvelle Chambre interdépartementale. Ces formations se dérouleront au niveau départemental mais aussi infra-départemental, dans le Roannais ou la région stéphanoise par exemple.

Combien de notaires exercent dans la Loire ?

Nous sommes actuellement 164 mais ce chiffre évolue souvent.

Quel est le rôle de la Chambre départementale des notaires ?

Elle possède plusieurs rôles. Le premier est d’appeler, d’encaisser et de payer les cotisations professionnelles des notaires. Ensuite, elle gère la formation et la communication en local auprès des notaires. Enfin, elle s’occupe également de tout ce qui a trait aux réclamations. Nous sommes là dans l’infra-disciplinaire. Lorsque qu’une personne n’est pas contente d’une prestation d’un notaire, la Chambre est là pour vérifier que la réclamation est fondée, ce qui n’est pas toujours le cas, puis essaie de solutionner le problème. Les fautes peuvent arriver, forcément, avec les quelque 200 000 actes signés dans la Loire chaque année. Mais je rappelle que le taux de faute des notaires est de 0,03 pour 1 000 actes…

Il faut noter que 120 textes législatifs ou réglementaires sont issus des propositions qui ont pu être faites lors des différents Congrès des notaires.

Pour en venir au Congrés des notaires, quel est l’intérêt de ce rendez-vous professionnel ?

Le Congrès est un moment important. C’est tout d’abord un travail juridique de haut niveau que l’on confie à des notaires triés sur le volet. Il en résulte un ouvrage qui fait référence à l’université. C’est aussi un document qui se situe dans la prospective, en partant du droit actuel pour envisager le droit futur. D’ailleurs, il faut noter que 120 textes législatifs ou réglementaires sont issus des propositions qui ont pu être faites lors des différents Congrès des notaires. Des textes s’inscrivant dans des domaines du droit très variés. On retrouve donc beaucoup d’ingénierie dans le Congrès, d’où le thème de cette année. D’autre part, les notaires congressistes participent à des séances plénières mais également à des ateliers auxquels sont conviés des sommités du droit mais pas seulement. Ce sont trois jours de travail assez intenses, qui sont d’ailleurs décomptés dans notre temps de formation annuel. Enfin, ce Congrès permet de réunir toutes les instances en un seul lieu. Ce qui est très rare.

Le thème de ce 118e Congrès des notaires de France est « L’ingénierie notariale. Anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse ». Quel est l’enjeu de ce rassemblement selon vous ?

Le thème de ce Congrès est volontairement attractif car il fait appel à la fonction d’ingénieur du notaire. L’idée est de discuter de l’invention de nouveaux outils, de nouvelles clauses, par exemple avec l’intelligence artificielle et le numérique. L’objectif est de fournir un service dans la durée à un client et non pas l’accompagner seulement sur un acte. L’intelligence artificielle permettra de faire de nombreuses choses. Nous savons déjà anticiper de nombreuses choses aujourd’hui, avec des données comme les délais moyens de revente des biens. Mais l’idée est d’aller plus loin pour accompagner au mieux les évolutions d’entreprises, personnelles ou familiales.

De l’extérieur, il se dégage l’impression que le notariat a connu une grande accélération technologique ces dernières années…

Oui et non car la signature des actes électroniques existe par exemple depuis 20 ans chez les notaires. La mise en œuvre s’est déployée plus récemment. C’est surtout la signature d’acte à distance qui existait avant la crise du Covid. Celle-ci nous a permis de continuer à fonctionner. Il y a deux ans, à peine 50 % des notaires étaient équipés pour proposer ce service. Depuis la crise sanitaire, on a atteint 95 % de notaires équipés. Dans la Loire également, car il doit y avoir une étude ou deux qui ne sont pas dotées de cette technologie. La profession s’est dotée d’outils numériques depuis très longtemps. Elle a toujours été dans l’anticipation et non dans la réaction. Nous avons établi les premiers outils de signature électronique… Aujourd’hui, cela paraît banal mais il ne faut pas oublier l’importance de la signature chez un notaire qui n’est pas comparable avec celle que vous apposez quand vous recevez un colis chez vous.

Concernant la Loire, y a-t-il de nombreux jeunes notaires qui souhaitent s’y installer ? Est-ce que notre département est dynamique concernant le notariat ?

Notre département est conforme à la moyenne nationale. Nous avons connu plusieurs vagues récentes d’installation, grandement accélérées par la loi croissance qui a ouvert la possibilité de créer des études. Jusqu’à cette loi, on ne pouvait pas créer une étude sans la publication d’un décret. Il y avait un concours juridique qui déterminait quel notaire pouvait créer cette étude. Nous sommes passés à un système de tirage au sort. Le gouvernement détermine par zones économiques là où l’on a besoin de nouvelles études. Ce que nous avons constaté c’est que ce système a tendance à favoriser les créations d’études en zones urbaines ou péri-urbaines, plutôt qu’en zones rurales. Avec la crise Covid, on aurait pu craindre que certaines études aient du mal à se développer du fait de la dynamique du marché dans la Loire. Mais la crise a eu pour effet de créer une explosion des volumes de vente, les créations ont été une réussite. Mais lorsque l’activité baissera, certaines études connaîtront peut-être quelques difficultés.

Dans la Loire, nous avons aussi découvert un phénomène inédit avec des écarts de prix énormes et des ventes à plus de 500 000 ou 600 000 euros

Concernant le marché de l’immobilier dans la Loire, où en sommes-nous ?

Nous avons retrouvé le niveau de prix de 2013, c’est-à-dire que pour Saint-Etienne intra-muros par exemple nous sommes à 1 300 euros du m² en moyenne dans l’ancien. Dans la Loire, nous avons aussi découvert un phénomène inédit avec des écarts de prix énormes et des ventes à plus de 500 000 ou 600 000 euros. Ce qui n’existait quasiment pas auparavant. On voit que des quartiers tels que Villeboeuf ou Bel-Air sont recherchés, mais aussi dans les zones périphériques. On voit des Lyonnais investir dans la Loire dans des communes qui tirent bien leur épingle du jeu comme Saint-Paul-en-Jarez, Génilac ou Saint-Martin-la-Plaine. Cela dit, on pensait que ce phénomène se produirait pour Roanne, et pour le moment ce n’est pas le cas. Le prix du m² y reste plus bas qu’à Saint-Etienne. A noter que dans le Roannais de manière générale les prix ont cependant remonté même si on plafonne un peu. Dans la Plaine du Forez enfin, les prix ont aussi grimpé.

Est-ce que ce phénomène d’augmentation des prix va se poursuivre ?

Cela fait deux ans que cela dure. Mais on voit des signaux clairs tels que le changement d’attitude des banques qui se sont mises à demander de plus grands apports personnels, avec des refus de prêt qui refont surface, mais aussi l’augmentation du taux des prêts, même si on reste au-dessous de 2%. Avec l’augmentation du coût des transports et du carburant, la guerre en Ukraine, ce ne sont pas des éléments de nature à doper le moral des Français. Le Conseil national supérieur du notariat nous annonce des perspectives plutôt délicates pour le second semestre, nous verrons bien… Mais du côté de Saint-Etienne, il faut enfin signaler que le prix au m² dans l’ancien reste un attrait assez fort, contrairement à beaucoup d’autres villes en France, avec un taux de rentabilité parmi les plus intéressants de l’Hexagone. On continue à avoir un volume de vente conséquent avec l’objectif de l’investissement locatif.

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