Saint-Étienne : votre nom a-t-il été tiré au sort pour être juré d’assises ?
À Saint-Étienne, les jurés d’assises ont été tirés au sort vendredi 13 mai, pour l’année 2023. Sur le département, ils seront 600 au total, avec des droits, mais aussi des devoirs…
Chaque année, les communes de la Loire procèdent à un tirage au sort, afin de désigner les jurés d’assises de l’année à venir. C’est un arrêté préfectoral qui fixe leur nombre pour le département. En 2023, ils seront 600 Ligériens à découvrir les assises et leur fonctionnement. Vendredi 13 mai, Gilles Artigues, 1er adjoint au maire chargé de l’état-civil et des affaires administratives, a donc procédé au tirage au sort concernant la ville de Saint-Étienne. « Ces citoyens sont tirés au sort sur les listes électorales, pour siéger aux assises et juger des situations les plus grave », explique l’élu. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit, ainsi que celles de plus de 70 ans, ne seront pas retenues sur cette liste préparatoire. Quant à celles tirées au sort, elles seront prévenues par courrier d’ici quelques jours. Il n’est pas possible de refuser ce rôle, sauf en cas de situation grave, comme une maladie ou un décès. Vous pouvez également demander une dispense si vous n’avez plus de résidence principale dans le département de la cour d’assises.
Première sélection d’une longue série
La ville va procéder à une sélection trois fois plus importante que nécessaire, dans l’optique d’un second tirage au sort qui sera réalisé à l’automne, afin de ne conserver que le nombre de jurés nécessaire. Enfin, avant chaque session, un dernier tirage au sort est effectué pour désigner les neuf qui siégeront, et qui seront amenés à respecter certains devoirs. « Ils doivent être des juges à part entière, c’est-à-dire être impartiaux, ne pas discuter avec les avocats et le parquet, détaille François Paquet-Cauet, avocat au barreau de Saint-Étienne. Ils sont également tenus de respecter le secret du délibéré, et enfin ils ont l’obligation d’être présents ». Leur sécurité est évidemment assurée, puisque quasiment aucune information sur eux n’est donnée. Les jurés sont également défrayés (déplacements et repas) et une indemnité leur est versée, afin de compenser la perte de salaire engendrée par leur absence au travail.
Une expérience enrichissante
Si la justice demande à ces jurés de juger les crimes les plus graves, c’est parce qu’elle estime que c’est au peuple de trancher lorsqu’il y a atteinte à la société. Et l’expérience est singulière. « Souvent, ils arrivent en traînant un peu les pieds, disant qu’ils ne sont pas capables de juger, et qu’ils n’ont pas le temps pour siéger, raconte l’avocat. À la fin, ils nous disent en sortir enrichis, car ils ont pu voir le fonctionnement et la grandeur de la justice. Cela casse les idées caricaturales qu’ils peuvent en avoir. Et cela les fait sortir de leurs a priori aussi car il est plus difficile que l’on pense de juger un homme. Ce sont des instants durs car dans un procès pour crime, on voit des photos, les témoignages peuvent être très violents à écouter. On assiste à ce qu’il y a de pire dans la société. Mais on leur explique que ce que l’on attend d’eux, c’est de rendre une justice qui soit la plus juste possible ». Verdict dans votre boîte aux lettres.
