Saint-Étienne
jeudi 8 décembre 2022
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Pass sanitaire, une piqûre de rappel pour les bars et restaurants

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Thomas Michaud, Secrétaire général de la préfecture de la Loire participe à la vérification du dispositif de contrôle du pass sanitaire au Bar Les Jardins place Jean Jaurès. © AD / IF Saint-Etienne

La présentation du pass sanitaire est obligatoire dans les bars et restaurants depuis ce lundi 9 aout. Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Thomas Michaud, a fait cette après-midi, le tour des restaurants et débits de boissons de la place Jean Jaurès accompagné de Laurent Perraut, commissaire divisionnaire et directeur départemental adjoint de la sécurité publique.

L’objectif ? Rappeler aux professionnels que depuis lundi, ils ont obligation de vérifier que les personnes qui rentrent dans leur établissement, sont bien munies d’un pass sanitaire valide. « Dans un premier temps, les contrôles ayant une visée pédagogique, nous allons procéder par secteurs afin de couvrir les lieux les plus importants de la ville, explique le commissaire divisionnaire Laurent Perraut. Pour le reste de la semaine, tous les jours, les effectifs de police seront au contact des restaurateurs et tenanciers de cafés pour les informer, vérifier et les conseiller. »

Un dispositif dissuasif

C’est l’occasion également d’expliquer les peines encourues en cas de non-respect de cette nouvelle obligation.

Le commerçant qui manque de mettre en place un dispositif de contrôle :

  • Reçoit un premier rappel à l’ordre par écrit.
  • En cas de récidive, risque une fermeture administrative de sept jours.
  • Au-delà de trois infractions, encourt également un an d’emprisonnement et 9.000 euros d’amende

Du côté client, le manquement à l’obligation de présenter un pass Sanitaire valide, ou le fait de présenter un pass Sanitaire appartenant à quelqu’un d’autre, entraîne :

  • Une amende de 135 à 750 €
  • Lors d’une seconde infraction en 15 jours la contravention peu monter à 1 500 €
  • Au-delà de trois violations dans un délai de 30 jours, la peine devient délictuelle et il encourt une peine d’emprisonnement allant jusqu’à six mois et 3 750 € d’amende.

La fabrication ou l’utilisation d’un faux pass sanitaire tombe sous le coup du faux et usage de faux. Les contrevenants encourent deux ans de prison. Les restaurateurs ne seront pas tenus responsable de l’usage de pass sanitaires frauduleux par leur clientèle, seuls les fonctionnaires de police sont habilités à vérifier l’identité du détenteur du QRcode.

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