Saint-Étienne
lundi 30 janvier 2023
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Pourquoi ces trois communes de l’Ondaine font signature commune avec la Caf

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Mi-décembre, les municipalités de Firminy, du Chambon-Feugerolles et de La Ricamarie ont signé avec la Caisse d’allocations familiales (Caf) de la Loire leur « Convention territoriale globale ». Pour ces trois communes, cela se traduira en réalité par l’intensification d’une collaboration, dans les faits, déjà existante. La Caf, elle, voulait aller beaucoup plus loin en termes de territoire…

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Photo d’illustration.

Elle a fini par entendre raison mais il aura fallu batailler ferme. Il n’y aura pas de convention territoriale globale (CTG), du moins pour les 5 ans qui viennent, à l’échelle d’une douzaine de communes du sud-ouest de la Loire autour de l’Ondaine. Crèches, cantines (cuisines centrales), centres de loisirs et sociaux et autres établissements travaillant autour de l’enfance et de la jeunesse : toutes ces structures s’appuient sur la Caf de la Loire pour financer une partie conséquente de leurs prestations via des Contrats enfance-jeunesse (CEJ), signés à l’échelle communale. Lancées en 2020, les CTG, elles, ne sont pas « un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social sur le territoire », explique la branche « famille » de la Sécurité sociale française qu’est la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF).

Et le champ d’intervention de ce partenariat à l’échelle intercommunale s’il les inclut, en tant que morceau principal, peut aller plus loin que la petite enfance, l’enfance et la jeunesse pour recouvrir l’accompagnement public à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, au logement, aux prestations sociales liées à un handicap, etc. Objectif affiché : diagnostiquer ce qui existe, rendre plus cohérente et efficace l’action publique sociale, partager des informations et les bonnes pratiques des uns et des autres et identifier les besoins non pourvus. « D’autres acteurs décideurs et financeurs peuvent en être signataires également : l’Etat, le Département, la CPAM, la MSA, Pôle emploi, etc. », précise encore la CNAF dans sa présentation du nouveau dispositif. A l’échelle nationale, 1 824 CTG ont été signées au 31 décembre 2021. 2 916 devaient l’être fin 2022 (89 % de la population française couverte).

Des collaborations en fait déjà existantes

La CNAF les envisage ainsi à l’échelle d’un bassin de vie, dans l’idéal à ses yeux, celui des EPCI, comme Saint-Etienne Métropole. Ce n’est cependant pas obligatoire. Mais dans le cas de l’Ondaine, par exemple, la Caf de la Loire souhaitait obtenir des maires un regroupement d’une douzaine de communes qui sur la carte, vu de loin (trop loin ?), lui semblait cohérent. Pour Béatrice Mounier, adjointe de Firminy aux affaires scolaires et à la petite enfance, ça ne l’était pas. « Avec autant de communes, on allait bien sûr au-delà de la vallée de l’Ondaine en remontant sur les plateaux côté Pilat et en face, jusqu’à Saint-Maurice-en-Gourgois. Sauf que ce ne sont pas les mêmes populations, les mêmes besoins, etc. » D’autre part, les municipalités n’ont pas attendu la CNAF pour échanger et collaborer dans les domaines concernés. C’est le cas en particulier d’Unieux, Fraisses, Çaloire et Saint-Paul-en-Cornillon déjà engagées depuis des années dans une démarche intercommunale sur ces domaines via le SIDR (Syndicat intercommunal des rives).

Les municipalités ont souvent très peur de perdre leur liberté d’action et la souplesse de leur fonctionnement actuel.

Béatrice Mounier, adjointe de Firminy aux affaires scolaires et à la petite enfance

Mais aussi, sans que cela soit cadré par un syndicat ou même officiellement formalisé, de Firminy, du Chambon-Feugerolles et de La Ricamarie, trois communes très proches socialement et dans leur continuité urbanistique. Naturellement, l’arrivée du CTG a provoqué de fortes inquiétudes parmi les élus locaux, observe Béatrice Mounier : « Il y a la difficulté de mettre tout le monde d’accord et c’est forcément plus dur à cette échelle. Ou encore simplement de trouver du temps et des créneaux communs pour y travailler sérieusement. Il y a aussi le fait ne pas forcément partager la même vision, entre élus, de l’hostilité parfois aussi, il faut bien le dire. Ce qui n’est cependant pas le cas chez nous. Les municipalités ont souvent très peur de perdre leur liberté d’action et la souplesse de leur fonctionnement actuel. D’autant que certaines y perdent en termes de soutien financier, par exemple par rapport au nombre de places disponibles en crèches/nombre d’enfants présents. Mais d’autres, au contraire y gagnent. Dans notre cas, financièrement, ça ne change rien. »  

3,7 M€ garantis pour 5 ans

La CAF de la Loire a finalement donné son feu vert sur ce CTG commun à Firminy, Le Chambon-Feugerolles et La Ricamarie. Il a été officiellement signé pour 5 ans mi-décembre après une année de travail, de diagnostic, d’état des lieux de l’existant (services proposés, fréquentation, équipements, Ressources humaines) et d’identification des besoins effectuée par les trois municipalités avec ses partenaires : écoles, collèges, lycées, centres sociaux, de loisirs, associations, crèches, Missions locales et Pôle emploi. De quoi valider donc son « projet social commun » pour un financement de fonctionnement de 3,7 M€. Et si des idées, des pratiques, des échanges de services étaient déjà bien ancrés, « cela permettra d’approfondir et de formaliser notre coopération et donc d’améliorer nos politiques publiques, estime Béatrice Mounier. Par exemple, pour faciliter les échanges de personnel temporaire quand il y a un manque à tel endroit. » 

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