Garantir l’accès aux services financiers pour les plus fragiles

Instauré le 16 juin 2022 et coordonné par la Banque de France, le Conseil départemental d’inclusion financière de la Loire (CDIF) vient d’être reconduit. Ce dernier vise à améliorer les services et mutualiser les actions en matière d’accès aux services financiers pour les personnes fragilisées.

Avoir accès aux services bancaires dits « indispensables » à savoir avoir un compte bancaire, des moyens de paiement adaptés ou encore un accès minimal au crédit. Voilà la définition que l’on peut faire de l’inclusion financière, qui est l’objet du Conseil départemental d’inclusion financière de la Loire (CDIF) installé en juin 2022 par la direction départementale de la Banque de France et reconduit ce 24 novembre. « Nous avons constaté qu’il est important de réunir tous les acteurs concernés par le soutien aux personnes en difficulté ou touchées par le surendettement¹ afin leur faciliter l’obtention de financements ou de micro-crédits, lance Christine Gord, directrice départementale de la Banque de France. C’est la raison de la création du CDIF et de son élargissement. Aujourd’hui, il regroupe les services de l’Etat, le conseil départemental, les Villes de Saint-Etienne, Montbrison et Roanne, ainsi que de nombreux acteurs de la sphère sociale et des banquiers. » Via une concertation régulière, ce CDIF doit permettre de sensibiliser l’ensemble des publics via des actions concrètes.

Promouvoir l’offre bancaire dédiée à la clientèle fragile

La première consiste à la mise en place plus importante de l’offre bancaire obligatoire à destination du public fragile dite « offre clientèle fragile« , instaurée en 2014. « Les banquiers sont tenus de proposer une offre particulière pour une clientèle fragile », avance Chrystelle Vanderheggen, correspondante inclusion financière à la Banque de France. Un client « fragile » se caractérise par une inscription de plus de trois mois au fichier central des chèques (interdiction d’émettre des chèques ou d’utiliser une carte bancaire en raison d’un usage abusif), par un dépôt de dossier de surendettement déclaré recevable ainsi que plusieurs critères modulables selon les banques tels que l’existence d’irrégularités de fonctionnement du compte bancaire ou la présence d’une succession de plus de cinq incidents de paiement. « L’idée de cette offre clientèle fragile est de limiter les frais bancaires à 3 euros par mois », avance Christine Gord. Une proposition qui s’accompagne de « contreparties » comme la mise à disposition d’une carte de paiement à autorisation systématique ou encore la formalisation d’un plafond de frais d’incidents bancaires. Une offre, dont ne connaît pas le nombre de souscripteurs sur le département de la Loire, qui est refusée par certaines personnes, réticentes à l’idée. « Il est important de ne pas les stigmatiser, explique Mme Gord. C’est aussi l’un des motifs du CDIF que de voir comment on peut mieux communiquer sur les différents dispositifs dont peuvent bénéficier ces publics. »

Les banquiers sont tenus de proposer une offre particulière pour une clientèle fragile.

Chrystelle Vanderheggen, correspondante inclusion financière à la Banque de France

Mieux faire connaître l’ensemble des outils

Au-delà de cette offre bancaire dédiée, d’autres actions sont mises en place pour apporter une solution aux plus fragiles. Tout d’abord, les points conseils budget (PCB), au nombre de neuf dans la Loire², permettent de venir se renseigner auprès de professionnels du secteur social et d’étudier les situations financières au cas par cas. Parallèlement, la Banque de France a mis en place un numéro unique le 3414 permettant de joindre ses services en cas de difficultés et incidents bancaires, de surendettement ou de questions à propos des banques et d’assurances. La structure nationale qui a également édité des jeux de société permettant de s’initier à la gestion d’un budget (Mes questions d’argent, Sur la piste de Matthieu…), un cahier financier ou encore une web série via le projet Educfi. L’ensemble de ces éléments venant agrémenter les actions mises en place par la Banque de France auprès des travailleurs sociaux, des 700 jeunes ayant participé au Service national universel (SNU) ou encore des lycéens de la Loire (une trentaine d’interventions menées par an)

Enfin, Christine Gord et Chrystelle Vanderheggen ont également insisté sur le fait que le microcrédit peut correspondre à un accompagnement à ne pas négliger pour les ménages en difficulté, n’ayant pas accès à un crédit classique. « Il est possible d’obtenir jusqu’à 8 000 euros pour un prêt personnel et 12 000 euros pour un prêt professionnel, explique la directrice départementale de la Banque de France. Le microcrédit est souvent utilisé pour des questions de mobilité, par exemple pour financer des réparations sur son véhicule pour un surendetté. » Les taux pratiqués sur les microcrédits restent par contre plus élevés que sur un crédit classique, se situant autour de 3 %.

¹Dans la Loire, après six années de baisse, les dépôts de surendettement ont été constatés à la hausse en 2021 avec 1 429 dossiers reçus dont 985 à Saint-Etienne et le Sud Loire, 271 à Roanne et sa région et 173 dans la zone Plaine du Forez. Dans la Loire 20,9 % de la population bénéficie d’allocations logement, 23 % à Saint-Etienne, 17,8 % à Roanne et 12,8 % dans la Plaine du Forez.
²Deux PCB à Saint-Etienne gérés par l’Entraide sociale, cinq PCB pour le Gier/Ondaine/Pilat gérés par l’UDAF, un PCB à Roanne géré par l’ADAC, un PCB à Montbrison géré par l’UDAF et un PCB à l’Espace solidarité Passerelle du Crédit Agricole Loire Haute-Loire.