Un plan de résilience pour l’économie de la Loire aux airs de « quoi qu’il en coûte 2.0 »

Une crise en chasse une autre : la guerre en Ukraine apporte à l’économie une nouvelle vague de conséquences immédiates et d’incertitudes. Comme avec le Covid, l’Etat se veut interventionniste en mettant en place un « plan de résilience » à l’échelle départementale. Avec des groupes de travail, concentrés sur trois secteurs jugés prioritaires faisant remonter diagnostics et difficultés. Mais une batterie de mesures est déjà accessible selon les secteurs et sa situation. PGE et recours à l’activité partielle jouent par exemple les prolongations. S’y ajoutent, entre autres, une série d’aides sur l’énergie…

« Hausse des prix des matières premières et des énergies, difficultés d’approvisionnement, manque de visibilité sur l’activité à long terme »… Le diagnostic ressemble fâcheusement à celui de la plus ou moins « sortie » de crise Covid, il y a 10 mois. C’est celui, sans surprise, dressé communément autour des premières conséquences de la guerre en Ukraine par les trois groupes de travail dédiés, l’un à l’agriculture, les deux autres au BTP et à la métallurgie (le dernier à se réunir en date ce 15 avril), organisés par la préfecture de la Loire. Chacun se réunira à nouveau avant la fin du mois. Objectif : tenter de réduire l’impact de la crise russo-ukrainienne sur l’économie de notre département via le déploiement d’un « plan de résilience » initié le 18 mars.

Ces trois instances réunissent, donc, les représentants des filières dans la Loire et les services de l’État. Elles doivent permettre « de partager des éléments de diagnostic sur les difficultés rencontrées en exerçant une veille constante, d’assurer le bon déploiement et la réussite des mesures de soutien prévues et de détecter les entreprises en difficulté financière et nécessitant un accompagnement spécifique et urgent ». Sous la direction de la préfète, Catherine Seguin, les directions départementales de l’Emploi, du travail et des solidarités, des Finances publiques, la Banque de France, l’Urssaf, la  Banque publique d’investissement, le procureur de la République ainsi que le Tribunal de commerce participent à cet effort de soutien. Voici les mesures déjà mise en œuvre :

Volet énergie (applicable à toutes les entreprises)

➢ Depuis le 1^er avril, prise en charge de 18 centimes par litre de carburant (gasoil, essence, GNR, le GNV et GPL) pour les particuliers et les professionnels : notamment les transporteurs routiers, les taxis, les VTC, le transport public de voyageurs, les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs du bâtiment et des travaux publics, les pêcheurs.

➢ Une subvention peut être sollicitée auprès de l’État par les entreprises dont les dépenses en gaz et en électricité représentent au moins 3 % de leur chiffre d’affaires et qui du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. Celle-ci prend à sa charge la moitié du surplus de dépenses énergétiques, leur permettant de réduire leurs pertes dans la limite de 80 % et de 25 M€.

Volet trésorerie des entreprises (applicable à toutes les entreprises) :

➢ Prolongation des prêts garantis par l’État (PGE), sous les modalités actuelles, jusqu’au 30 juin. Pour les entreprises particulièrement impactées, le montant du PGE a été relevé de manière à ce qu’il puisse atteindre 35 % du chiffre d’affaires.

➢ Prolongation de la possibilité pour les entreprises d’avoir recours à l’activité partielle de longue durée : une prolongation de 12 mois des accords signés est permise, les entreprises peuvent conclure des accords jusqu’en décembre 2022.

➢ Prolongation des reports de charges pour les entreprises mises en difficulté par, l’augmentation des prix de l’énergie.

➢ Ouverture aux entreprises du BTP des prêts croissance industrie.

➢ Ré-abondance du prêt croissance relance.

➢ Les prêts bonifiés par l’État pourront être accordés jusqu’à la fin de l’année 2022.

Volet exportation (applicable à toutes les entreprises) :

➢ Un accompagnement personnalisé destiné aux entreprises impactées par les impossibilités d’exporter vers la Russie et la Biélorussie est mis en place : pour aider leur rapatriement au besoin, pour leur permettre de trouver de nouveaux débouchés.

➢ Prolongation des chèques relance VIE et relance export jusqu’en décembre 2022.

Volet intrants (variable selon les secteurs) :

• Agriculture

➢ Renforcement des contrôles de l’application effective de la loi EGAlim 2.

➢ Mesures de sécurisation de l’importation des matières premières et de la production nationale en engrais.

➢ Mise en place d’une aide à destination des éleveurs fortement impactés par l’augmentation du coût de l’alimentation animale pour compenser une partie de leurs pertes de marges.

➢ Pour les entreprises agricoles les plus touchées, un mécanisme de remboursement anticipé de la TICPE est mis en place, en complément de la remise carburant qui s’applique au GNR agricole.

➢ Reprise de la négociation européenne sur la valorisation des jachères, afin d’accroître notre production en protéines animales.

➢ L’enveloppe de prise en charge des cotisations sociales est abondée à hauteur de 60 millions d’euros pour prendre en compte les exploitations confrontées à des hausses de charges qui dégradent leur compte d’exploitation de manière significative.

• Transports

➢ La remise de 15 centimes sur le litre de carburant n’affectera pas l’indexation sur le gasoil durant quatre mois.

➢ Un complément d’aide est versé au titre des pertes constatées.

➢ Pour les entreprises de transport routier de marchandises ou de voyageurs (hors taxis) :

➢ Mensualisation du remboursement de la TICPE, qui était auparavant trimestriel.

➢ Facilitation du report de charges.

➢ Renforcement des contrôles de l’application du cadre légal relatif à la prise en compte de la variation des prix des carburants.

➢ Pour les taxis et transporteurs sanitaires :

➢ Accélération du remboursement de la TICPE.

➢ Actualisation des plafonds des tarifs des courses, y compris pour le transport des patients.

• BTP

➢ Application par les acteurs publics de la théorie de l’imprévision pour les marchés, publics, ouvrant la voie à des renégociations de contrats.

➢ Encouragement des entreprises du BTP à appliquer la théorie de l’imprévisibilité pour leurs contrats privés.

➢ Publication accélérée des index du bâtiment.

➢ Activation des cellules de crise BTP.

➢ L’aide « travaux publics », sous forme d’une subvention aux PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€, correspondant à 0,125 % de leur chiffre d’affaires de l’année civile 2021 dans la limite de 200 000 €.

➢ L’ouverture aux entreprises du BTP des prêts « croissance industrie » et la prolongation du dispositif des prêts bonifiés par l’État.