« Un an pour une procédure de divorce à Saint-Etienne, ce n’est plus possible ! »
Conformément à la motion adoptée par leur barreau le 9 décembre, une soixantaine d’avocats étaient présents au Palais de justice de Saint-Etienne mercredi après-midi pour s’associer à la déclinaison locale de la journée de mobilisation des magistrats et personnels de justice.
Son caractère inhabituel montre à quel point ces derniers sont à bout. C’est un mouvement de protestation national auquel a participé Saint-Etienne face au manque criant « de moyens humains et financiers indispensables au bon fonctionnement de la justice ».
La problématique n’est pas nouvelle. Elle est régulièrement dénoncée depuis des années sans qu’elle soit réellement prise en main par les gouvernements successifs, la croissance budgétaire de 3,6 % annoncée pour les tribunaux étant très loin de couvrir les nombreux manques. Sans doute que le suicide du jeune magistrate de 29 ans, cet été à Béthune, clairement associé à une charge de travail ahurissante par les magistrats locaux, n’est pas étranger à cette mobilisation.
Il faudrait au moins une vingtaine de postes en plus à Saint-Etienne
Dans une tribune publiée dans Le Monde le 23 novembre dernier, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers ont lancé un appel au gouvernement et dénonçaient « l’approche gestionnaire de la justice » tout en soulignant « la discordance » entre la volonté de « rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien ». A la suite de cette première publication, plus de 6 000 magistrats et plusieurs centaines de greffiers ont signé cette tribune.
« Il y a la question des moyens matériels. Il y a celle des moyens humains. A Saint-Etienne, il faudrait ajouter au moins une vingtaine de postes supplémentaires – magistrats ou greffiers – à la trentaine que compte le Palais de Justice pour que les choses fonctionnent correctement, estime la bâtonnière de l’Ordre des avocats, Solange Viallard-Valezy. Ce n’est pourtant pas faute de se donner à fond mais les délais pour les justiciables sont intolérables : il faut deux ans pour plaider devant la Cour d’appel. Et un an pour une procédure de divorce à Saint-Etienne, ce n’est plus possible ! C’est souvent pire encore ailleurs, particulièrement en Ile-de-France. »
Les moyens d’abord, les réformes après
Des délais trop longs auxquels, le manque de moyens ajoute aussi une dégradation de la qualité des procédures avec l’obligation de les mener au pas de charge. « Il faut du temps pour plaider, écouter les partis, consulter les documents, prendre une décision, sinon ce n’est plus de la justice, ajoute Solange Viallard-Valezy. C’est une fonction régalienne de l’Etat essentielle qui est laissée de côté en France dont le budget accordé à ses tribunaux est très loin dans le classement de l’UE. »
La bâtonnière ajoute aux griefs le besoin de marquer une pause dans les réformes de fonctionnement qui, au lieu de solutionner les problèmes, les aggravent. « Le matériel est obsolète. A Saint-Etienne, un logiciel dépassé et inadapté aux dernières évolutions sur le Code de la justice des mineurs, fait qu’il a fallu une journée entière pour effectuer un seul acte administratif sur une décision déjà prise ! »
