A Villars, la guerre de la Boutonne est une affaire d’Etat

Sur la commune de Villars, des riverains se mobilisent contre un projet immobilier situé rue de la Boutonne. Le maire, Jordan Da Silva, soutient ce collectif et l’assure de sa présence à la manifestation organisée samedi 28 octobre à 10 heures, pour s’y opposer. Avec pour toile de fond, un dossier judiciaire entamé il y a 4 ans, et qui entend se poursuivre jusqu’au… Conseil d’État.

« Un collectif s’est monté et je me félicite que ça se mobilise », lance Jordan Da Silva, maire de Villars, au sujet du projet immobilier de la rue de la Boutonne. Ainsi, l’édile a refusé un permis de construire d’une trentaine de logements déposé par l’opérateur Cogecoop, mais le tribunal administratif lui a donné tort. Pour comprendre ce dossier, il faut remonter quelques années en arrière. Dans le précédent Plan local d’urbanisme (PLU), qui couvrait la période allant de 2008 à 2014, ce terrain était considéré comme constructible. En 2014, la municipalité a lancé une procédure de révision de ce PLU, définitivement approuvé par Saint-Etienne Métropole en janvier 2020. Or, Cogecoop dépose un premier permis de construire en 2014, concernant 60 logements. La commune applique alors ce que l’on appelle un sursis à statuer. Cette mesure a pour effet de suspendre temporairement le droit de réaliser le projet, en attendant qu’une décision soit prise.

Un terrain agricole depuis 2020

Car dans son PLU, Jordan Da Silva a requalifié la Boutonne en zone agricole. Alors que la Ville et le promoteur étaient dans une impasse, ce sont les propriétaires du terrain qui ont attaqué la décision de recourir au sursis à statuer, et qui ont obtenu gain de cause en 2019, puisqu’il a été annulé par le tribunal administratif. A la suite de cette décision, Cogecoop dépose un nouveau projet dans lequel le nombre de logements est divisé par deux. Fin de l’histoire ? Et bien non. La seconde demande de permis est refusée par le maire, en 2020, au motif que le terrain est devenu zone agricole depuis la mise en place du nouveau PLU. Un refus attaqué devant le tribunal administratif, qui l’annule en 2021, et confirme sa décision en appel en juillet 2023. Et ce n’est toujours pas terminé. « Je me dirige désormais vers le Conseil d’État pour obtenir gain de cause, insiste Jordan Da Silva. Ce terrain est devenu inconstructible et protégé, car c’est une terre agricole. »

10 000 mètres carrés de la discorde

La parcelle, qui s’étend sur 10 000 mètres carrés, n’a donc pas fini de faire parler d’elle. « C’est un terrain qui est mis à disposition de l’agriculteur qui se trouve à côté, pointe le maire. On a aussi un doute sur le risque au niveau des anciennes mines. Et puis il n’y a pas lieu de construire de nouveaux logements à Villars, au-delà des projets qui existent déjà. On va urbaniser un terrain naturel, alors même que la planète se réchauffe, ça n’a pas de sens ». Quant à savoir si les parties peuvent trouver un terrain d’entente… « J’invite les propriétaires et le promoteur à se remettre autour de la table, mais je n’ai aucune nouvelle depuis 2019 ». A noter qu’un recours au Conseil d’État ne suspend pas une décision de justice et que le promoteur peut donc légalement lancer son aménagement.

Un terrain constructible

Du côté de Cogecoop, on se défend de ne pas vouloir engager une discussion tripartite avec le maire et les propriétaires, au contraire. « Nous ne sommes pas fermés au dialogue, mais c’est au maire de trouver des solutions qui pourraient satisfaire tout le monde, explique Sébastien Fargere, directeur général de Cogecoop. Quant aux propriétaires, ils veulent simplement faire valoir leurs droits, en vendant ce terrain dont on leur a toujours dit qu’il était constructible ». Car pour le moment, Cogecoop ne possède pas officiellement le terrain, en raison des procédures engagées. Sébastien Fargere comprend la mobilisation du maire et de certains de ses administrés, mais refuse d’être présenté comme le grand méchant bétonneur. « Quand on a déposé le permis de construire, le terrain était constructible. Et la justice a donné raison aux propriétaires par trois fois. Par ailleurs, nous sommes très sensibles à l’aspect environnemental. Il ne s’agit pas de bétonner le terrain, mais de construire 29 maisons avec jardin ». Et de préciser que dans le bail qui lie l’agriculteur aux propriétaires, le terrain n’a d’ailleurs pas vocation à faire paître des vaches. Quant au recours du maire au Conseil d’État, le directeur général veut croire que « la justice fera son travail ».

Les précisions des propriétaires sont à lire ici : Villars : « C’est le maire lui-même qui nous a demandé de réduire le nombre de logements à la Boutonne, en nous promettant son aval »