Malgré son absence, Samy Kéfi-Jérôme continue de toucher des indemnités de la Région

Et il n’y a rien d’illégal, la loi ne permettant pas d’aller au-delà des 50 % de réduction pour absence, indique la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Au cœur de l’affaire de chantage à la vidéo intime pour laquelle il reste présumé innocent, l’ex adjoint municipal de Saint-Etienne a démissionné de ce dernier poste. Mais il est en revanche toujours conseiller régional. Elu de la majorité Wauquiez, cette dernière a suspendu sa délégation quelques jours après la première parution de Mediapart avant de lui retirer tout en le sortant de son groupe. Il ne se serait pas manifesté au conseil régional depuis octobre 2022.   

Son « profil » est toujours là, consultable dans l’annuaire en ligne des élus. Les commissions – « aménagement du territoire », « relations internationales » et « jeunesse, familles et seniors » – auxquelles il est censé participer avec. Sur le papier, Samy Kéfi-Jérôme est en effet toujours conseiller régional de la Loire, estampillé comme non inscrit (NI). Sans aucune délégation cependant. Laurent Wauquiez avait en effet décidé de la « suspendre » très rapidement, dans la foulée de la première publication de Mediapart sur l’affaire de chantage à la vidéo intime pour laquelle l’élu stéphanois reste présumé innocent. Puis apparemment de carrément lui retirer (c’est le mot utilisé dans la réponse de son cabinet à notre sollicitation cette semaine) tout en l’excluant de sa majorité. Il en faisait partie depuis l’élection de fin 2015 qu’il l’avait amené à occuper une vice-présidence majeure, plutôt utile pour grandir politiquement, celle en charge de « la politique de la Ville ».

Réélu en juin 2021, en 9^e position sur la liste ligérienne de Laurent Wauquiez, Samy Kefi-Jérôme avait alors obtenu pour ce second mandat un poste de « conseiller » spécial du président, délégué à « la stratégie digitale » en ce qui concerne l’ex adjoint municipal à l’éducation de Gaël Perdriau. Et donc aussi cette affectation aux commissions. Dans toutes les collectivités locales, les indemnités accordées aux élus dépendent de la nature de celles-ci (ainsi que leur taille en termes de populations) mais aussi du statut en soi de l’élu : président, vice-président, conseiller délégué, « simple » conseiller. La participation à une ou plusieurs commissions de travail jouant aussi. La loi, par le code général des collectivités territoriales (CGCT), régit évidemment tout cela. Mais les collectivités peuvent déployer une relative – la législation nationale limite cette capacité – marge de manœuvre par le biais de leur propre règlement intérieur.

18 795,51 € bruts de décembre 2022 à novembre 2023

Ci-dessus un extrait de celui du conseil régional Aura pour ce qui concerne les indemnités indiquant la modulation des indemnités en fonction du taux d’absence constaté. Y compris la liste des justifications possibles pouvant l’empêcher. Reste que selon le groupe d’opposition socialiste à la Région, Samy Kefi-Jérôme est depuis fin 2022 totalement absent du conseil régional, qu’il s’agisse des séances plénières ou des commissions permanentes (nous nous sommes procurés les comptes rendus de commissions en question où son absence est signifiée) dans lesquelles il est censé travailler. Ce que nous a confirmé la majorité sollicitée en parallèle. « Concernant sa présence, il ne s’est connecté qu’à la session d’octobre 2022 qui était en visio. Il s’est connecté sur les deux jours sur toute la durée de l’Assemblée plénière ainsi que sur la Commission permanente. Lors des autres sessions, il était absent… »

Malheureusement, la loi nous empêche de supprimer plus de 50 % de ses indemnités et nous le regrettons.

Région Aura

Nous disposons d’une copie du courrier envoyé à chaque conseiller régional, daté du 11 décembre 2023 dont l’objet, conformément à la loi depuis 2019, est de faire l’état annuel des indemnités versées sur l’année écoulée (ici de décembre 2022 à novembre 2023), participation comprise à des syndicats mixtes, sociétés publiques locales et autres organismes extérieurs où la Région est impliquée. Samy Kéfi-Jérôme a ainsi touché 18 795,51 € bruts en tant qu’élu de la Région sur cette période. Une somme qui donc correspondrait à 50 % de ce qu’il aurait touché en étant présent.

Dans sa réponse à notre sollicitation, la majorité rappelle que « Samy Kéfi-Jérôme n’a plus aucune délégation, elles lui ont été retirées dès les révélations de cette affaire. Il n’est plus membre de la majorité et siège en non-inscrit » et vis-à-vis des indemnités versées que « malheureusement, la loi nous empêche de supprimer plus de 50 % de ses indemnités et nous le regrettons. Nous sommes déjà au maximum de ce que la loi permet de faire en matière de baisse d’indemnité pour absence ». Ce qu’indique effectivement cet article de loi :

« Il faut faire évoluer la législation »

Samy Kéfi-Jérôme a-t-il fait parvenir des justificatifs par rapport à ses absences ? Apparemment non, si les moins 50 % réglementaires lui ont été appliqués (alors que la baisse d’indemnités de 50 % du président de Saint-Etienne Métropole Gaël Perdriau, en raison de son retrait total, avait lui fait l’objet d’un vote il y a bientôt un an). Ce que suggère la réponse de la Région et le montant qu’il a touché puisque sauf quelques exceptions dont la sienne, l’écrasante majorité des indemnités versées aux conseillers et vice-présidents varie d’environ 28 000 € à 47 000 € bruts par an. « Cela pointe une faille juridique dans l’utilisation de l’argent public et montre qu’il faut faire évoluer la législation pour éviter ce type de cas, estime Johann Cesa, conseiller régional d’opposition PS ligérien. Bien sûr, il convient d’être prudent et des absences se justifient tout à fait, comme la maladie par exemple, sans que l’on pense à sanctionner. Mais pourquoi devrait-on continuer à indemniser quelqu’un qui ne travaille plus, cela sans raison valable ? »   

La majorité semble, une fois n’est pas coutume, en accord là-dessus avec son opposition. Nous n’avons toutefois pas réussi à obtenir un entretien plus détaillé avec la Région, par exemple pour savoir si des justificatifs auraient été éventuellement envoyés mais manifestant refusés. Pas plus qu’une réponse à nos sollicitations auprès de Samy Kéfi-Jérôme par téléphone et via, aussi… sa boite mail d’élu régional…