Saint-Étienne
jeudi 29 septembre 2022
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RSA : le Département n’aura pas à payer la dernière hausse

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L’exécutif de la collectivité s’en plaint régulièrement : si elle n’en nie pas la légitimité, c’est d’habitude à elle d’assumer financièrement la hausse des allocations du RSA décidée par l’Etat en plus de celle du nombre de bénéficiaires. Ce ne sera pas le cas pour la dernière (+ 4 %) entrée en vigueur le 1er août. Bonne nouvelle pour le Département de la Loire, d’autant que le nombre de bénéficiaires, lui, est en chute…

Georges Ziegler, président du Département, J.-F. Barnier, vice-président en charge du RSA et Gilles Desvaquet, directeur Loire Haute-Loire de Pôle Emploi à une signature de convention en mai 2021. ©If Média/Xavier Alix

48 M€ compensés dans la Loire par l’Etat sur un coût de 70 M€. C’était en 2011, lors du transfert de compétences aux Départements. Depuis, la contribution nationale a progressé de… 1 M€ en 10 ans pour atteindre à peine plus de 49 M€ en 2021. Le coût global du RSA (revenu de solidarité active) atteignait, lui, l’an passé 105,5 M€. La part revenant au Département de la Loire a donc plus que doublé… A l’occasion de points presse sur des sujets autour de la dimension sociale du Département de la Loire – de nos jours, première raison d’être de la collectivité avec 65 % de son budget consacré (878,1 M€ en 2022) –, son président, Georges Ziegler, manque rarement de le rappeler : ce n’est pas sa collectivité qui fait les règles mais c’est elle qui les assume. « Je ne nie pas la nécessité d’augmenter le RSA mais le mode de financement public, le fait que l’Etat fasse assumer par d’autres, dans ce cas, nous, ses décisions. »  

Surtout que l’année 2020 avait donné lieu à une flambée du nombre de bénéficiaires dans la Loire, passés de 18 300 en mars 2020 à plus de 20 000 en décembre. En mai 2021, le Département annonçait cependant une décrue, les derniers chiffres du moment annonçaient une légère décrue : 19 500 puis 18 761 plus exactement constaté (il y a forcément un décalage de plusieurs mois entre les chiffres officiels et la réalité du moment) début août. Un an plus tard, la « décrue » est confirmée, le dernier « bilan » officiel donnant 18 124 bénéficiaires. Si bien qu’entre 2020 et 2021, le coût global du RSA dans la Loire est passé de 105 590 240 € en 2020 pour être exact, à tout aussi exactement, 105 495 518 en 2021. Août compris, on en sera à 68 630 407 € à ce stade de l’année 2022. De quoi se projeter sur cette base sur un coût de 102,9 M€, 2,6 M€ de moins qu’en 2021.

960 000 € de RSA versés indument en 2021

Toujours ça de pris pour les finances départementales plongées confrontées comme tout le monde aux flots de l’incertitude. Il faut dire qu’après celle de + 1,8 % en avril dernier, la dernière hausse votée par l’Assemblée nationale effective depuis le 1er août (+ 4 %) sera, enfin, assumée par l’Etat, lui seul. Une bonne nouvelle pour le Département qui soulage Georges Ziegler, contacté par IF Saint-Etienne : « Ça ne rattrape pas le décalage depuis 2011 mais c’est déjà ça. L’idéal serait au moins de revenir aux proportions de départ, voire que l’Etat assume l’ensemble financièrement au nom de la solidarité nationale. » Pour ce qui est du suivi des allocateurs et leur réinsertion, en revanche, « cela reste une bonne chose de le décentraliser. Le Département a une vocation sociale et nous sommes au plus près du terrain, des décideurs économiques pour mener à bien une politique efficace de réinsertion. 115 de nos agents y travaillent. »  

L’opposition m’accuse de faire une chasse aux pauvres. Non, je fais une chasse à ceux qui s’enrichissent sur le dos des pauvres.

Georges Ziegler, président du Département de la Loire

Trois d’entre eux sont affectés aux contrôles des bénéficiaires ligériens. En 2020, 850 ont été contrôlés décelant ainsi 765 000 € indument perçus puis en 2021, 950 autres nouveau pour 960 000 €. « Attention, ce n’est pas toujours de la fraude, il y a aussi des incompréhensions, des erreurs, des négligences, avertit Georges Ziegler. Mais pour certains, c’est le cas et pas toujours qu’un peu quand vous trouvez plusieurs comptes en banque à 5 ou 6 zéros. L’opposition m’accuse de faire une chasse aux pauvres. C’est le contraire : je fais une chasse à ceux qui s’enrichissent sur le dos des pauvres. » Quant au fait qu’un nouveau mode de calcul du RSA pour un ménage supprime la prise en compte de revenus liés aux stages ou à un contrat d’apprentissage, pouvant faire tomber l’allocation, Georges Ziegler salue la mesure : « Ça, on assumera volontiers. Ce serait absurde de décourager quelqu’un qui cherche à s’en sortir. » 

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