Services des impôts : nouvelle donne, nouvelle carte

C’est un témoin fort de ce qui s’est joué à partir de 2019. La numérisation exponentielle a poussé l’Etat à un vaste regroupement de ses implantations physiques corollaire à une baisse drastique des effectifs affectés aux « impôts ». Le Centre des finances publiques (CFP) de Saint-Chamond y a échappé de peu : à la suite d’une concertation gagnante pour les locaux, sa présence a été maintenue et renforcée. Ses locaux rénovés. Vendredi, cette évolution, une des cinq premières concrétisées en France, a fait l’objet d’une inauguration.

Une rénovation de 350 000 €, dont près de la moitié de la somme prise en charge par Habitat & Métropole. Prise en charge agrémentée d’un aménagement du loyer sur plusieurs années. Certes, le bailleur social est aussi celui de l’Etat pour ces 2 000 m² consacrés au Centre des impôts installé dans les deux premiers niveaux de cet imposant immeuble imposant rue Victor-Hugo. Des locaux loués depuis 1963. Le document du bail, signé par Antoine Pinay en personne, a d’ailleurs été exhumé vendredi lors de l’inauguration de leur rénovation. Il sera prolongé jusqu’au 1^er janvier 2027, au moins. A-t-il fallu pour cela que les élus couramiauds fassent peser dans la balance une prise en charge des travaux de rénovation des locaux via le nouvel Office public de l’habitat métropolitain ? A l’époque des discussions, sur cette zone géographique, c’est encore l’Opac du Gier (fusionné ensuite au 1^er janvier 2021) qui opère. Le mot « négociations » ne plaît toutefois ni au préfet, ni à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) Loire qui lui préfèrent celui officiel de « concertation ».

Il n’empêche : quand l’Etat lance un vaste plan de rationalisation de ses services financiers en 2019, numérisation des usages et perte de fréquentation physique obligent, confiant à chaque DDFIP un scénario localisé de regroupement des sites, l’idée de départ est bien de fermer purement et simplement le Centre des finances publiques (CFP) de Saint-Chamond. Il accueillait, jusque-là, un service des impôts aux particuliers et d’autres dédiés aux entreprises. Une cinquantaine de salariés en moins dans le centre-ville, une grande coquille vide avec, et, par-dessus tout, un service public qui allait manquer à l’ensemble de la vallée du Gier – le centre de Rive-de-Gier ayant, lui, fermé ses portes dès 2017 – ainsi qu’au Pilat : la nouvelle n’enchantait guère les élus locaux, municipalité couramiaude en tête. Heureusement, le processus de concertation attenant, comme ailleurs, au plan initial de la DDFIP s’est révélé fructueux. Désaccord, angoisse puis soulagement rappelés par les élus saint-chamonais dans leurs discours : Régis Cadegros, 1^er adjoint au maire et Hervé Reynaud, désormais là en tant que sénateur.

Un nombre d’implantations passé de 30 à 10

Non seulement ils ont obtenu le maintien de l’accueil physique aux particuliers mais aussi, en compensation du départ du service aux entreprises à Saint-Etienne, le regroupement dans ces bureaux de la trésorerie des hôpitaux Gier et Ondaine (le centre de Firminy obtient, lui, le regroupement de trésorerie de collectivités locales). Depuis mars 2023, une dizaine d’agents des Finances de plus, travaille désormais dans cet écrin ayant donc fait l’objet de profonds travaux de rénovation de 2022 à début 2023. Il s’agissait d’améliorer leur performance énergétique et les conditions de travail des agents avec davantage de rationalité, de box individualisés pour plus de fonctionnalité. De sécurité aussi, avec la création d’un chemin de fuite, exigence à laquelle le meurtre d’un agent du Fisc dans le Pas-de-Calais il y a un an n’est sans doute pas étranger. Mais au-delà des propres agents, de l’esthétique, c’est un accroissement de la qualité d’accueil du public qui était visé.

Avec l’une des cinq premières applications à l’échelle de l’ensemble du pays d’un standard national : cheminement, bornes connectées en libre-service, agent « voltigeur » pour guider et aider jusqu’aux codes et repères couleur visant à faire mouche dans l’esprit de l’administré visiteur. Par exemple, le vert pour l’orienter vers l’accueil. « La nouvelle version de centre est tout à fait à l’image de la transformation, lancée des centres de finances publiques, en France », insiste la DDFIP Loire. Et les premiers retours de la population seraient « bons », selon Hervé Reynaud, au final satisfait de l’aboutissement d’un travail de « collaboration, d’écoute avec la Direction des finances publiques après notre désaccord initial. Il fallait faire comprendre que des habitants du Gier, du Pilat sont trop loin de Saint-Etienne. Partir, c’était renforcer le sentiment de déclassement de la population qui voit finalement, et au contraire, une efficacité du service accrue ».

Partir, c’était renforcer le sentiment de déclassement de la population qui voit finalement, et au contraire, une efficacité du service accrue.

Hervé Reynaud, sénateur de la Loire

Depuis une dizaine d’années, l’Etat a réduit d’environ 30 % ses effectifs affectés aux établissements des différentes DDFIP. Baisse qu’il justifie par la dématérialisation, la digitalisation (côté particulier et côté professionnels), les déclarations et prélèvements automatiques, donc la réduction des flux de fréquentation de ses centres mais aussi la suppression de la redevance ou encore de la taxe d’habitation. Il y avait, dans la Loire, une trentaine d’implantations au milieu des années 2010 contre dix aujourd’hui à la suite de l’application du plan discuté depuis 2019 : Saint-Chamond, Firminy, Montbrison, Feurs, Roanne et cinq à Saint-Etienne avec un service des impôts aux particuliers « nord » et « sud » regroupé au 1^er janvier 2024 rue des Docteurs-Charcot. Le schéma actuel – y compris les horaires d’ouverture – est ainsi garanti jusqu’au 31 décembre 2026.

L’Etat et la DDFIP mettent aussi dans la balance des décisions prises la multiplication des implantations de Frances services (23 dans la Loire) en particulier dans les zones de fréquentations des services fiscaux au rythme erratique. Une manière de maintenir l’Etat de façon plus adaptée, en mode multi services public, parfois mobiles, pointent-t-ils. S’y ajoute la création de permanences en mairie. Si bien que la DDFIP Loire assure qu’à l’échelle de la France, les points de contact auraient augmenté de 50 % ces dernières années.