Tribunal judiciaire de Saint-Etienne : « Vous allez devoir travailler dans un contexte dégradé »

Lundi matin, au Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, s’est déroulée la traditionnelle audience solennelle automnale consacrée à la présentation des nouveaux magistrats ainsi que de sa nouvelle directrice de greffe. Du sang neuf dans un contexte toujours aussi tendu de manques de moyens matériels et humains comme l’ont pointé les discours de cette cérémonie faisant d’ailleurs suite aux mouvements du personnel de greffes. Pour y remédier, il faudra beaucoup plus que les timides tentatives d’amélioration constatées jusque-là…

Le ton du discours a gagné en revendicatif. Il faut dire qu’il n’est plus dans la peau du prudent nouveau venu. Nous avions rencontré François-Xavier Manteaux quelques semaines après son arrivé il y a un peu plus d’un an à la suite de sa nomination comme président du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, succédant à Marie-France Bay-Renaud. Interrogé au sujet des manques accablant de moyens matériels et humains, il ne niait alors déjà pas, loin de là, cette évidence généralisée, voire particulièrement accentuée à Saint-Etienne. Mais un an plus tard, l’exercice traditionnel post estival de présentation individuelle des magistrats nouvellement nommés au siège (huit cette année) et au parquet (trois nouveaux magistrats) de sa juridiction auquel il s’est prêté lundi était émaillé de commentaires presque systématiques sur le manque toujours aussi prégnant de ressources matérielles et humaines pour faire face.

Extraits concernant à chaque fois un magistrat différent : « Travailler dans de bonnes conditions suppose d’avoir des effectifs à la hauteur de votre tâche » ; « En attendant le retour de votre collègue, vous serez à 100 % juge des affaires familiales, alors qu’il est prévu que vous soyez à 50 % sur le civil, ce qui amènera à dégrader à nouveau l’activité de ce dernier, vraie variable d’ajustements… » ; « Vous allez devoir travailler dans un contexte dégradé, il manque 2 greffiers sur 4 dans votre cabinet. C’est une situation forcément insatisfaisante : on ne rejoint pas la Justice pour intégrer une Justice au rabais. Seuls votre enthousiasme et celui des greffiers présents peuvent compenser ce sous-investissement dans la Justice résultant des différents gouvernements… Je m’adresse là aussi aux parlementaires présents… » ; « Le malaise profond de la profession (des greffiers, Ndlr) que celle-ci exprime doit être entendu. Les statuts et la rémunération doivent être conformes à ses responsabilités » ; « 18 mois que ce poste est vacant, ce qui a amené à supprimer de nombreuses audiences civiles » ; « Vous prenez votre poste dans un contexte très difficile au niveau des ressources humaines »…   

L’insuffisance toujours et encore

Les arrivants savent cependant tout à fait où ils mettent les pieds. Un grand nombre d’entre eux, bien que provenant du monde juridique – ex-avocat, ex-greffier -, sont d’ailleurs dans une situation de reconversion professionnelle. Ce qui exclue toute motivation candide. Pointé du doigt depuis de très nombreuses années par le Syndicat de la magistrature, le budget de la Justice française est enfin reparti à la hausse mais pour quitter la zone de relégation au classement européen et ainsi se placer dans le bas du ventre mou. David Charmatz, procureur de la République du Tribunal Judiciaire à qui revenait de présenter les nouveaux venus au Parquet stéphanois, bien que constatant qu’un an après ses craintes de voir les arrivants happés par le quotidien, ses difficultés, le manque d’effectif s’être vérifiées, faisait observer que la Loire était désormais dotée en magistrats conformément à sa place démographique, soit 31^e (29^e selon les chiffres légaux Insee). Cela signifie que certains départements ou juridictions sont alors extrêmement bien dotés au détriment des autres…  

Si des renforts ont été enregistrés à Saint-Etienne, cela reste cruellement insuffisant, très insuffisant au regard de l’activité toujours croissante. « Si nous étions parmi les juridictions les mieux loties du pays, vis-à-vis de la population, il y aurait 57 magistrats de plus à Saint-Étienne », indiquait la présidente du tribunal, Marie-France Bay-Renaud en février 2022 lors d’un point presse autour de l’activité 2021 sur la juridiction. En France, en 2020, la médiane était à 10,9 juges pour 100 000 habitants selon le rapport de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice), quand à Saint-Étienne ce chiffre se situait alors à un incompréhensible 5,8 ! De nos jours, sur le « papier », de toute façon insuffisant aussi, les effectifs théoriques ne sont pas loin d’être au complet même s’il manque encore quelques juges comme un juge des libertés et de la détention (JLD). Problème : le moindre congé maternité – c’est le cas actuellement pour une juge d’application des peines – et pourquoi pas paternité, sinon le moindre congé maladie, même long, ne sont pas remplacés et on s’arrache des juges placés en sous-effectifs aussi. De quoi perturber en permanence l’activité.

Un contexte très revendicatif côté greffiers

Idem côté fonctionnaires. A l’expression d’une grogne de plus en plus audible des magistrats au fil des années, s’est greffée plus particulièrement cette année celle des greffiers. Une lutte historique menée depuis plusieurs mois pour des effectifs, des statuts et des rémunérations décents, à la hauteur de leur travail dont la dégradation de ses conditions d’exercice (injonction sur les stats au détriment de la qualité, heures supplémentaires ignorées, application brusque de réformes sans accompagnement, etc.) lui donne des allures de sacerdoce dépassant le stade d’une tenace dévotion. Des revendications, comme le passage en catégorie A de ces fonctionnaires, exprimées à plusieurs reprises ces derniers mois à Saint-Etienne ont encore été soutenues par le Barreau de Saint-Etienne via une motion adoptée le 2 octobre. La réponse gouvernementale, jugée absolument pas à la hauteur ne risque pas de calmer la colère. C’est dans ce contexte que Cécile Favier prend la succession de Claude Russier à la direction du greffe stéphanois. Avec elle, arrivent, au jeu des mutations, trois nouveaux greffiers et deux nouveaux adjoints administratifs.

Les 8 magistrats du siège nommés

• Wilfrid Exposito, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Roanne a été nommé vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montbrison dont il prend la direction.

• Guillaume Grundeler, ex détaché judiciaire a été nommé vice-président au tribunal judiciaire de Saint-Etienne en charge du contentieux de la chambre civile, procédures collectives, expropriations et loyers commerciaux.

• Chiara Rojek, juge au tribunal judiciaire de Lyon devient vice-présidente à Saint-Etienne, juge aux affaires familiales.

• Claire Abbas, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne devient juge de l’application des peines à Saint-Etienne.

• Léo Gregulski-Velebni, auditeur de justice a été nommé juge de l’application des peines à Saint-Etienne.

• Manon Maisonneuve, auditrice de justice devient juge d’instruction Saint-Etienne.

• Fleur Lefeivre-Dangelser, a été nommée juge au TJ de Saint-Etienne.

• Jean-Luc Jaillet, ex vice-président du tribunal de Saint-Étienne en charge de l’application des peines a été nommé magistrat honoraire aux fins d’exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.

Les 3 nouveaux magistrats du Parquet

• Aurélien Buffart procureur adjoint, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon devient procureur de la République adjoint à Saint-Etienne.

• Henry De-Poncins, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d’appel de Lyon a été nommé procureur de la République adjoint à Saint-Etienne.

• Léa Marguet a été nommée substitute du procureur de la République de Saint-Etienne.

A noter enfin, la prise de fonction de Cécile Favier, en tant que directrice de greffe, l’arrivée de trois nouveaux greffiers et deux nouveaux fonctionnaires au mois de septembre.