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Déclaration de revenus : moins d’un foyer fiscal sur deux imposé dans la Loire

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Le service de déclaration de revenus a ouvert jeudi dernier. Dans la Loire, moins d’un foyer fiscal sur deux a été imposé l’an dernier. Un chiffre qui est loin d’être spécifique au territoire…

Dans la Loire, on compte 44,74 % de foyers imposables. ©JT/ If Saint-Etienne

Tous les ans à la même période, elle est de retour. Qu’ils soient dans les starting-blocks ou de ceux qui attendent la dernière minute, les Français peuvent remplir leur déclaration d’impôt sur les revenus depuis jeudi 11 avril. Parmi eux, plus de 440 000 foyers fiscaux ligériens, qui ont jusqu’au 30 mai inclus s’ils télédéclarent et jusqu’au 21 mai s’ils optent pour le papier. L’an dernier, 58,63 % des déclarants de la Loire l’ont fait en ligne, et 25,69 % ont bénéficié de la déclaration automatique, mise en place en 2020. Entendez par là, sans avoir aucune démarche à effectuer. Cela concerne notamment les personnes avec une situation inchangée par rapport à l’année précédente, et dont la déclaration est ainsi directement validée.

Au total, les démarches en ligne en matière de déclaration de revenus en 2023 dans la Loire concernent plus de 84 % des foyers. Une tendance que souhaite favoriser la Direction départementale des finances publiques de la Loire (DDFIP 42). « La Direction générale des finances publiques est engagée dans une démarche de modernisation permanente, précise Hélène Marchand, directrice de la DDFIP 42, lors d’une conférence de presse organisée ce jour concernant la nouvelle campagne déclarative d’impôt sur les revenus et la déclaration d’occupation. Nouveauté cette année, il sera possible, pour les cas les plus simples, de faire sa déclaration depuis sa tablette ou son smartphone ». L’accent est également mis sur la sécurité…

Revalorisation du barème

« Les données fiscales sont des données sensibles, rappelle Hélène Marchand. C’est pourquoi la sécurité est renforcée de façon permanente ». Par exemple cette année, une étape supplémentaire a fait son apparition en cas de changement de coordonnées bancaires. Le déclarant recevra désormais une demande de confirmation par SMS ou par e-mail. Par ailleurs, un QRcode apparaîtra maintenant sur la première page de l’avis d’imposition, pour lutter contre les faux avis qui peuvent être présentés pour bénéficier, par exemple, de prestations sociales.

Par ailleurs, cette année, le barème de l’impôt sur le revenu a été revalorisé en raison d’un contexte inflationniste. En effet, certains salaires ont connu une légère hausse en raison de l’inflation et cette décision veille à ce que cela ne les place pas dans la fourchette supérieure. Cette première tranche a donc été revalorisée de 4,8 % et d’environ 1 000 euros sur deux ans.

Les données fiscales sont des données sensibles. C’est pourquoi la sécurité est renforcée de façon permanente.

Hélène Marchand, directrice de la DDFIP 42.

Identifier les fraudeurs à la source

Pour être imposable désormais, il faudra déclarer plus de 11 294 euros nets par an. Dans la Loire, en 2023, on recensait 197 205 foyers fiscaux imposables, soit 44,74 %. Un chiffre qui peut sembler bas, mais qui est en corrélation avec une moyenne nationale de 44,7 %. « Ce chiffre est stable depuis plusieurs années », précise la directrice de la DDFIP 42.

Et l’institution entend également renforcer la lutte contre les fraudeurs. « Nous avons mis en place une lutte à la source, au moment même de la déclaration, explique Hélène Marchand. Par exemple, ce sont de fausses déclarations pour obtenir des crédits d’impôt. Si un chiffre nous interpelle, nous corrigeons directement ». L’an dernier, les agents ont déjoué 40 000 tentatives de fraudes pour un total de 182 millions d’euros, dont 700 000 euros dans la Loire, ou des erreurs en faveur de déclarant à hauteur de 4 millions d’euros. Les sanctions peuvent aller jusqu’au pénal.

Déclaration d’occupation

Pour éviter les erreurs, la DDFIP 42 souhaite attirer l’attention des Ligériens sur la déclaration d’occupation. « Depuis 2023, la taxe d’habitation a été supprimée, mais elle reste active sur les résidences secondaires, explique Hélène Marchand. Il est donc très important de déclarer l’adresse, notamment si elles sont occupées par un mineur ou un majeur rattaché au foyer fiscal et qui utilise ce logement, auquel cas il y a une exonération. Il est primordial de bien déclarer et de mettre à jour ces adresses. De la même façon, si une personne a des biens en location, elle doit déclarer les noms des occupants et les éventuels changements d’occupants. Ca a donné lieu à beaucoup de taxations erronées en 2023 ». Pour cette déclaration d’occupation, le délai court jusqu’au 30 juin. Il s’agit d’une obligation également valable pour les collectivités et les offices HLM. Enfin, depuis cette année, trois communes ne dépendent plus de l’accueil de Saint-Etienne, mais de celui de Saint-Chamond. Il s’agit de La Talaudière, de Sorbiers et de Saint-Jean-Bonnefonds.

Parmi les autres nouveautés de cette déclaration 2024 :

– Désormais, pour les crédits d’impôt accordés aux personnes dépendantes au sein d’établissements d’accueil, il sera obligatoire de mentionner l’identité de la personne âgée et l’adresse de l’Ehpad, ainsi que le détail du montant versé ;

– Un abattement de 21 %, pour favoriser les locations de meublé dans les zones touristiques non tendues ;

– Concernant les crédits d’impôt concernant les frais de garde pour les enfants de moins de six ans, il sera maintenant possible de déclarer 10 bénéficiaires et le montant versé à chacun ;

– Le plafond pour déduire des travaux de rénovation énergétique a été augmenté. Il sera possible de déduire jusqu’à 21 400 euros de ses revenus ;

– Une nouvelle réduction de 75 % pour les dons versés pour la conservation et la restauration du patrimoine religieux, dans la limite de 1 000 euros ;

– Désormais, les travailleurs indépendants pourront corriger en ligne les données déclarées via le parcours fiscal social unifié.

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