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lundi 27 mai 2024
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La Ville de Saint-Etienne et sa métropole cherchent à saisir le mécénat privé

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Ni « naming », ni contreparties autres que d’ordres fiscale ou de valorisation d’image, veulent rassurer les exécutifs des deux collectivités face aux avertissements inquiets des élus oppositions, pas tous forcément contre pour autant. Fin mars, la Métropole et la Ville de Saint-Etienne ont soumis aux votes de leurs assemblées le lancement de deux démarches « structurées » distinctes bien qu’aux formes identiques (pas de mutualisation) afin de mieux solliciter le mécénat financier des entreprises privées…

La démarche existe déjà ponctuellement au niveau de Métropole qui souhaite la structurer avant de l’amplifier.

Certains conseillers communautaires ont fréquemment l’impression de refaire le conseil municipal stéphanois lors des assemblées de Saint-Etienne Métropole. D’un point de vue « observateur », c’était plutôt l’inverse fin mars. A deux phrases près, les deux collectivités respectives ont fait adopter successivement – le 23 mars pour l’agglomération puis le 27 pour la Ville – une délibération identique présentée pour chacune d’elle comme « une démarche de mécénat unique ». En réalité, à ce stade, « au niveau de la stratégie de mécénat, on parle d’un état des lieux, a développé en conseil métropolitain Denis Barriol, maire de Genilac et vice-président en charge du dossier à l’intercommunalité. C’est quelque chose qui est en plein développement au niveau des collectivités locales de notre pays. En l’espace de 10 ans, le nombre d’entreprises qui ont participé à du mécénat a été multiplié par quatre et les volumes sont passés d’un peu moins d’un milliard à plus deux milliards d’euros. »

Les montants évoqués par Denis Barriol recouvrent l’ensemble du mécénat. Pas seulement celui dont bénéficient déjà les collectivités locales tel qu’encadré par la loi du 1er août 2003 dite « Aillagon » dont les dispositions fiscales ont été insérées dans le code général des impôts. En conseil municipal, Gaël Perdriau a souligné, lui, l’intérêt croissant des entreprises à ce sujet autour de cette volonté de montrer patte blanche dans un domaine bien dans son siècle et désormais jugé essentiel, celui de la fameuse RSE, « Responsabilité sociétale des entreprises ». Comme le rappelaient « de façon synthétique » les délibérations votées fin mars toutefois, l’intérêt ne se limite cependant pas à l’image : « L’entreprise mécène peut déduire de ses impôts 60 % du montant du don dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel » mais aussi, « bénéficier de remerciements à hauteur maximum de 25 % du montant estimé du don » sans qu’il soit précisé dans les délibérations ce qu’on entend par « remerciements ».

A ce stade, une étape de « structuration »

Quoi qu’il en soit, sport, emploi, social, culture, environnement sont les thématiques privilégiées par les entreprises quand il s’agit de mécénat, a souligné Denis Barriol qui voit dans les deux dernières les opportunités les plus pertinentes à travailler au niveau de Métropole. « La démarche existe d’ailleurs déjà chez nous, en particulier au niveau culturel », rappelle l’élu. Via « un club, des événements, comme la Biennale. Mais elle n’est pas structurée dans son ensemble. Il s’agit donc de la rendre cohérente et c’est l’objet de cette délibération accompagnée d’une charte éthique, chose essentielle, comme la sécurisation juridique, oui, autour d’un sujet, il faut le dire, sensible. Il s’agit ici de mettre en place une logique d’ensemble, un process coordonné au niveau des services pour la proposer de manière extrêmement ciblée à un portefeuille d’entreprises potentiellement intéressées. Il y aura, derrière, un volet communication et une volonté d’animer un réseau, de créer un guichet unique vis-à-vis des entreprises leur évitant d’être confrontées à une usine à gaz. »

Il y aura, derrière, un volet communication et une volonté d’animer un réseau, de créer un guichet unique vis-à-vis des entreprises.

Denis Barriol, vice-président de Saint-Etienne Métropole

Pas d’objectifs chiffrés, donc, affichés au sein deux délibérations même s’il s’agit bien de manière assumée de trouver des recettes dans un contexte financier contraint mais « l’idée », à ce stade, « d’amorcer une pompe » en vue, certes d’optimiser à terme les finances, comme d’autres le font déjà, mais sans pour autant espérer rapidement l’obtention de millions d’euros. Le bureau de Saint-Etienne Métropole, lors de sa séance du 2 mars a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette décision visant à initier donc une structuration de la démarche. Mêmes objectifs affichés par la Ville : identifier les besoins et vérifier leur éligibilité au mécénat au sein des directions, identifier les mécènes potentiels (chiffre d’affaires, budget alloué au mécénat, etc.), établir un plan de prospection pour les rencontrer ; établir les documents nécessaires à la mise en place de mécénat : charte éthique, dossier de présentation du projet, grille de remerciements, conventions de mécénat (en annexe pour information) ; fidéliser les mécènes..

Une charte éthique trop légère ?

Au-delà de veiller au respect de la loi en vigueur, « c’est bien le minimum », plus d’une voix se sont fait entendre dans les deux conseils pour émettre avertissement, réserves, craintes, voire franche opposition à la démarche. « Pas de partis politiques, pas d’organisation religieuses, pas de fonds provenant des paradis fiscaux mais parle-ton là, de fonds officiels ou quand on sait que des entreprises ont quelque chose là-bas ? Et quelle vigilance sera observée vis-à-vis de la biodiversité ? », interrogeait ainsi au sein de Métropole la maire de Fraisses, Christiane Barailler. Elue d’opposition de Saint-Etienne Demain, Lætitia Valentin, a fait part et pour la Métropole et la Ville, la position, sur « le principe » favorable de son groupe mais avec des réserves sur les questions de contreparties, soulignant que l’encadrement éthique de la charte restait flou, à ses yeux sur ces fameuses contreparties à hauteur maximale de 25 %.

Le lancement de cette démarche n’a pas manqué de faire débat à Métropole le 23 mars. ©If Média/xavier Alix

Sachant, souligne-t-elle « qu’il s’agit d’une pratique, mais que ce n’est pas officiellement autorisé par l’administration fiscale. La charte est très légère à ce sujet. Il faut pourtant des garde-fous solides pour que nos équipements ne deviennent pas des supports publicitaires et qu’on en vienne à une patinoire Total Energies, telle rivière Suez ou musée Sackler.  Une grille claire des contreparties doit être établie ». Quant aux écologistes, aussi bien à l’échelle de la Métropole ou de sa Ville centre, ils estiment ne pas pouvoir valider en l’état cette démarche. Trop de lacunes à leurs yeux dans la charte éthique : « Elle fait deux pages, ailleurs c’est six en moyenne ! Nous nous inquiétons de sa légèreté, a expliqué au conseil métropolitain la conseillère Julie Tokhi. Il manque de nombreux éléments qui permettraient de sécuriser les engagements des entreprises partenaires et la collectivité tels que des restrictions quant à la nature des projets financés. Des restrictions permettant à Saint-Etienne Métropole de refuser des dons provenant d’entreprises ne partageant pas les valeurs défendues par la Métropole. »

La question des marchés publics

L’élue EELV parle aussi des risques de pression éventuelle sur les marchés publics : « Certes, aucune loi n’interdit à une entreprise d’être à la fois mécène et fournisseur ou prestataire d’une collectivité publique. Mais en tant qu’élus, nous devons assurer la transparence (…) et l’impartialité dans l’attribution (…). Comme cela est fait dans de nombreuses agglomérations, Saint-Etienne Métropole devrait porter une attention particulière à déconnecter toute action de mécénat de sa commande publique, et au-delà, des procédures de concessions ou de délégations. » Pour EELV, la Métropole – comme la Ville – doivent s’interdire d’accepter le mécénat d’entreprises dont l’activité serait susceptible de laisser planer un doute quant à l’impartialité du choix des fournisseurs et se réserver la possibilité de ne pas accepter le mécénat d’une entreprise, de nature à fausser une procédure d’appel d’offres en cours ou à venir.  

Le naming moi, je suis à fond pour. Si on obtient des millions pour ça, on s’en fout que la patinoire s’appelle Coca Cola.

Eric Berlivet, maire de Roche-la-Molière

Remarques réitérées en conseil municipal le 27 mars, cette fois par le conseiller écologiste Jean Duverger qui ajoutait alors : « Sur un autre registre nous sommes surpris de voir ce rapport inscrit à l’ordre du jour de notre conseil. Jeudi dernier nous avons délibéré pour certaines et certains d’entre nous sur le sujet en conseil métropolitain. Et il nous avait semblé comprendre qu’une coordination et une centralisation des demandes de mécénat serait opérées à ce niveau. N’y a-t-il pas un risque de concurrence entre les deux instances ? » Télescopage potentiel et coordination nécessaire, qui avaient été soulignés aussi à l’assemblée métropolitaine entre autres par le maire PC de La Ricamarie Cyrille Bonnefoy. Eric Berlivet maire de Roche-la-Molière assumait, lui, plus que son approbation, l’idée d’aller encore plus loin : « On le fait un peu tard mais il faut le faire. Le naming moi, je suis à fond pour. Si on obtient des millions pour ça, on s’en fout que la patinoire s’appelle Coca Cola. C’est sucré c’est pas grave car c’est de l’argent qui rentre depuis l’extérieur. Bien sûr, il faut des limites déontologiques, mais on a des bâtiments qui vont sortir, alors si on peut faire des deals… »

Un suivi via les deux commissions finances

A l’autre bout de la galaxie idéologique, l’exact opposé même, le groupe d’opposition municipal communiste, via Michel Nebout, faisait remarquer en conseil municipal que « si le mécénat est nécessaire au niveau des associations, les communistes pensent au niveau des collectivités territoriales, qu’il est nécessaire plutôt de se battre pour que l’Etat remplisse son rôle et qu’une réelle justice fiscale existe. La première philanthropie, c’est donc de payer l’impôt. Accepter le mécénat pour compenser les manques de l’Etat, n’est-ce pas accepter la situation et embrasser une vision libérale de la société où mécénat et philanthropie illustraient le ruissellement ? Il y a aussi ce danger de pouvoir de censure au niveau culturel ». A la Métropole, Denis Barriol disait tout à fait partager la volonté d’être « vertueux, exemplaire. Le sujet du risque de favoritisme est éminemment important. Si je faisais partie de commissions d’appel d’offres, je n’aurais jamais porté cette mission ».

Accepter le mécénat pour compenser les manques de l’Etat, n’est-ce pas accepter la situation et embrasser une vision libérale de la société ?

Michel Nebout, élu d’opposition PC à la Ville de Saint-Etienne

Avant de poursuivre : « La réalité, ce qu’on ne sait pas encore exactement où on va : j’assume car c’est le but de cette structuration que nous lançons de le savoir. Encore une fois, il s’agit de créer une organisation cohérente. On fera le point dans un an et on ajustera si besoin. Mais dès maintenant, on sait qu’il n’y aura bien sûr pas de valorisation de communication d’ampleur avec, mettons, des 4 par 3 sur une entreprise qui aurait donné. Seulement des citations. » Arguant d’un souci de vigilance de la démarche vis-à-vis des marchés publics, Denis Barriol a proposé un suivi d’information continu des élus communautaires via la commission finances. Idem côté municipalité stéphanoise où son pendant sur le sujet, Christiane Jodar, adjointe aux ressources humaines, a voulu assurer l’assemblée de la vigilance et de la volonté de vertueuse de la majorité…

Le bilan de ce lancement sera fait dans un an

Elle rappelait que la démarche était voulue dans les deux collectivités par le maire président Gaël Perdriau dans un contexte de contraintes budgétaires toujours plus prégnant. L’intéressé avait d’ailleurs ajouté le 27 mars à propos du risque de télescopage entre Ville et Métropole qu’il n’était pas « possible puisque nos compétences sont différentes. Les sollicitations, fonction des compétences seront donc différentes. Enlevons, aussi, cette confusion : il n’y aura ni naming, ni partenariat, ni sponsoring, ni contreparties réelles. C’est comme dans une fondation d’entreprises. La contrepartie c’est la déduction fiscale, la valorisation politique RSE action menée, et pas des autocollants sur nos bâtiments ».

Il n’y aura ni naming, ni partenariat, ni sponsoring, ni contreparties réelles. C’est comme dans une fondation d’entreprises.

Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne

Face à l’insistance des écologistes sur la protection, « y compris des entreprises elles-mêmes », au niveau des marchés publics pour les assurer inattaquables vis-à-vis de la démarche mais aussi celle de Saint-Etienne Demain à propos d’une charte éthique que le groupe juge décidément trop légère, trop floue – « on parle de logos sur des supports de com inhérents à l’action, d’avantages sur les relations publiques type mise à dispos de locaux » – suscitant des inquiétudes à « ne pas balayer d’un revers de main », le maire rétorquait que « oui, il peut y avoir des logos d’entreprises sur la présentation d’un projet ». Mais ça n’ira pas plus loin, assure-t-il : « Nous ferons le bilan dans un an et s’il y a besoin d’adapter, on le fera. »

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