Saint-Étienne
vendredi 21 juin 2024
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Coupes budgétaires (1/2) : ce que Saint-Etienne va devoir digérer

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Si les allusions à l’affaire du chantage à la vidéo intime n’ont pas manqué, le 3e conseil municipal de Saint-Etienne depuis les parutions de Mediapart est le premier où elle n’a pas occupé une place centrale dans les échanges. Et pour cause : avec des détails, certes non exhaustifs, sur les coupes budgétaires données dans le cadre du Débat d’orientation budgétaire 2023 lundi, il y avait de quoi ferrailler dur, sans même parler du reste. Les décisions prises pour faire face au tsunami inflationniste sont inadaptées, injustes et précipitées estime – évidemment – l’opposition. C’est tout le contraire, rétorque –  bien sûr – la majorité… Premier volet : les bases du débat*.

Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) 2023 était au menu du conseil municipal lundi. En attendant le vote du Budget primitif, c’est-à-dire fixé, en mars. ©If Média/Xavier Alix

Douze millions de plus à digérer en 2023. C’est le premier bilan mis sur la table par la majorité sur l’inflation de ses coûts énergétiques. Soit une note multipliée par 3,5. Sans bouclier tarifaire s’ajouteraient 3 autres millions. Et encore : la hausse ne concerne pour l’instant que la seule note d’électricité avec un nouveau contrat signé pour 2 ans, le précédent s’étant achevé fin 2022. Celui actuel sur le gaz, signé par la Ville de Saint-Etienne bien avant la tempête inflationniste, reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023. Ce qui suggère, bien sûr, d’autres violentes répliques du séisme budgétaire sur au moins un – plus probablement plusieurs – exercice à venir. En attendant, à ces 12 M€, en plus d’autres postes de dépenses subissant de plein fouet l’inflation, s’ajoute un autre brusque alourdissement des charges. Il est lié, lui, à la masse salariale et à des décisions nationales. A l’application de l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires, s’ajoute la mise en œuvre du rifseep. De quoi aligner 5,6 M€ au moment de passer à l’addition.

Rien que sur ces deux éléments centraux – énergie et ressources humaines –, la hausse des charges totalise ainsi 17,6 M€… Le budget fonctionnement est plombé d’un exercice à l’autre comme « ça n’a jamais été le cas », avance la majorité. On ne s’étonne alors évidemment pas d’entendre Nora Berroukeche, adjointe aux Finances, souligner que l’élaboration du budget 2023 de la Ville travaillé avec acharnement, assure-t-elle depuis cet été, a été « très difficile ». Pour rappel, à la différence de l’Etat, une collectivité locale ne peut pas emprunter pour combler un déficit de fonctionnement : dans ce domaine, ce qui rentre doit égaler ce qui sort. Au strict minimum. Car en réalité, si une municipalité veut investir, elle doit rentrer plus de recettes que ses dépenses courantes pour dégager l’épargne nécessaire à son autofinancement et déclencher des prêts. Or, tout comme elle annonce ne pas augmenter ses tarifs communaux en 2023 (après + 2 %en 2022 en revanche), c’est-à-dire ceux des crèches et cantines par exemple, celle de Saint-Etienne se refuse – à ce stade – à alourdir ses impôts, réduits à la taxe foncière.

Une « équation » sans facteur fiscal

Ce n’est pas le cas partout, compare le maire Gaël Perdriau, qui a sans doute choisi avec soin les municipalités citées au regard des couleurs politiques de leurs maires : « + 16 % à Marseille, + 11,5 % à Nantes, + 9 % à Lyon, + 25 % à Grenoble, + 52 % à Paris… Et contrairement à ce qui se raconte parfois, l’imposition à Saint-Etienne est basse avec un taux à 38,85 % contre 49,25 % en moyenne pour les villes de la même strate. Il aurait été facile de résoudre cette équation de la même manière que les municipalités citées. Notre objectif reste de protéger les Stéphanois et de continuer à investir du mieux possible des conséquences de cette crise même si oui, des décisions douloureuses sont à prendre. » Elles seraient pires, assure encore la majorité si son bilan financier depuis 2014 n’avait pas permis de réduire les charges de fonctionnement et une dette « pour la première fois », inférieure à la moyenne des villes de plus de 100 000 habitants. Débarrassée de ses emprunts toxiques, elle est passée de 351 M€ en 2014 à 278 M€ fin 2021, 260 M€ fin 2023 pour une capacité de désendettement de 8,3 ans (53 à Nice ! Les canons financiers considèrent un danger à partir de 12 ans).

Nous avons soutenu les associations pendant le Covid en maintenant le montant de leurs subventions. Nous demandons qu’elles nous soutiennent à leur tour.

Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne

Bref, tout en rappelant – une fois de plus – la perte de 122 M€ de recettes cumulées en 8 ans par la baisse de dotations de l’Etat, la majorité voulait afficher ce qu’elle considère comme une gestion financière responsable qui n’a pas été antinomique avec l’action. Démarche pédagogique avant d’aborder la « douloureuse » et sa, ses solutions retenues pour résoudre la nouvelle « équation ». Depuis début janvier, nous avons consacré plusieurs sujets sur des coupes budgétaires mises en avant par l’opposition alertée par les agents et les associations eux mêmes informés des décisions prises par l’exécutif avant la presse et des débats d’élus en commission ou séance. On savait déjà que les associations allaient perdre en 2023 et en moyenne 11,5 % de leurs subventions afin de dégager près d’1,5 M€ d’économies sur un somme de 13 M€, la mairie mettant dans la balance son effort sur le maintien des sommes durant le Covid – « ce qui a dû, pour bon nombre, avec moins d’activités donc moins de dépenses, gonfler leurs trésoreries. Nous les avons soutenues pendant le Covid. Nous demandons qu’elles nous soutiennent à leur tour » – mais aussi les 7,3 autres millions de soutien en nature (locaux, logistique, etc.) inchangés.

Encore rien d’annoncé sur l’investissement

Ce que l’on ne sait toujours pas – les arbitrages ne sont apparemment pas terminés et seul le budget primitif, en mars, fixe les choses – c’est combien pour qui, les critères de décision, et le plafond de cette baisse, sachant que la municipalité a annoncé du « cas par cas » avec un échange systématique pour expliquer ses décisions. « Certaines associations ne subiront aucune baisse ». Conséquence pour atteindre la moyenne : d’autres en subiront une très forte. Jusqu’à… 100 % ? A ces coupes, il faut ajouter un rabotage dramatique, selon l’opposition, sur les subventionnements supprimés des projets de sorties scolaires de nombreuses écoles publiques. Reste que sans jouer sur la fiscalité, les autres décisions pour réduire les coûts ne peuvent concerner que les services. Au teaser du redéploiement de l’action sociale au début de l’automne, se sont ajoutées, à coup sûr, les suppressions de serres municipales et de l’école de voile. Les agents concernés seront réaffectés ailleurs, avec l’idée sans doute de limiter aussi, derrière, la masse salariale globale.

Le choix de l’école de voile et des serres municipales ne seront pas les seuls… Ce ne sont pas des choix de gaieté de cœur mais responsables.

Gaël Perdriau, maire de Saint-Etienne

Lundi, la municipalité n’a pas précisé quels autres services municipaux pourraient être supprimés mais… « le choix de l’école de voile et des serres ne seront pas les seuls », a clairement dit Gaël Perdriau. La baisse de voilure concernera cependant tous les services. Cela dans des proportions analogues aux efforts réclamés aux associations même si aucun détail n’a été donné à ce sujet. Malgré cela et comme l’a souligné en séance Pierrick Courbon, élu PS d’opposition du groupe Saint-Etienne Demain, l’épargne nette est en chute libre puisqu’elle passe de 9… à 3 M€. L’autofinancement déplumé des deux tiers de son précédent volume, quid de l’investissement ? En 2023, il poursuivra sa marche sur le rythme prévu initialement (300 M€ répartis sur les six ans du mandat) : c’est-à-dire pour un total, hors reports, d’environ 50 M€ d’aménagements, rénovation et travaux. Cela cependant selon la concrétisation encore théorique, en attendant le budget primitif en mars, d’un recours à l’emprunt de 24 M€. Et après ? Quels renoncements sur les projets ? Depuis juin, il est dit que le Plan pluriannuel d’investissement, lui aussi, sera « revu »

*Dans un second volet, nous nous attacherons à relater les critiques de l’opposition au sujet des décisions prises et ses échanges avec la majorité.

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