Révélations de Mediapart : la Ville de Saint-Etienne va finalement se constituer partie civile
La municipalité de Saint-Etienne va bien se constituer partie civile par rapport au potentiel détournement de fonds lié aux subventions accordées aux associations AGAP et France/Lettonie. Le groupe d’opposition municipale Saint-Etienne Demain le réclamait depuis la parution de l’enquête de Mediapart, exigeant aussi que Gaël Perdriau soit écarté de la procédure. Ce sera bien le cas, comme le dit un « arrêté de déport » publié lundi 17 octobre publié en préfecture et pris par le maire lui-même…
« C’est un énième revirement spectaculaire de M. Perdriau », en déduit le groupe d’opposition municipale Saint-Etienne Demain. Le 20 septembre dernier, en réponse à sa demande formulée dans la foulée de la publication de l’enquête de Mediapart sur un chantage à la vidéo intime dont serait victime Gilles Artigues, puis officialisée par un courrier daté du 31 août, le maire avait répondu que « cette contrariété d’intérêts ne saurait être caractérisée tant qu’il ne sera pas prouvé le bien fondé des allégations de Mediapart ». De quoi parle-t-on ? De cette « affaire dans l’affaire » : Gilles Rossary-Lenglet a affirmé au site d’investigation qu’un total de 40 000 à 50 000 € de subventions (et/ou prestations) votées en conseil municipal aux associations Agap et France/Lettonie aurait, en réalité, servi à le rémunérer, lui et Samy Kéfi-Jérôme, pour sa « prestation », c’est-à-dire piéger Gilles Artigues avec la fameuse vidéo.
Interrogé sur sujet, entre autres, par Mediapart, dans la publication initiale du site le 26 août, Gaël Perdriau avait déclaré que « chaque subvention suit un parcours rigoureux d’attribution. Si ce système administratif a été détourné c’est à l’insu de la collectivité qui ne manquera pas de porter plainte contre les associations si les fonds ont été détournés de leur vocation initiale ». D’où la demande de l’opposition, officialisée par un courrier le 31 août de déposer « plainte immédiatement dans l’intérêt de la Ville de Saint-Étienne » dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Lyon. La lettre demandait que soit ajoutée une délibération à ce sujet au conseil municipal du 26 septembre, assortie du « principe d’une constitution de partie civile dans l’éventualité de l’ouverture d’une information/instruction judiciaire ou d’un renvoi devant une juridiction de jugement ».
Un comité d’élus de tous bords réclamé pour ester en justice
Pour Saint-Etienne Demain, la plainte aurait permis de faire « valoir immédiatement les droits de la commune en tant que collectivité ayant directement subi un préjudice si les faits révélés s’avèrent constitutifs de délits, et notamment de détournements de biens publics et d’« escroquerie à la délibération » dont le conseil municipal de l’époque aurait été victime ». En revanche, ajoutait le même courrier « en tant que « personne mise en cause » dans cette affaire, il semble indispensable que vous (Gaël Perdriau) ne preniez pas part aux débats, non plus qu’au vote sur cette délibération, malgré le mandat qui vous a préalablement été accordé par le conseil municipal pour ester en justice ». En effet, comme l’indique l’article 2122-26 du CGCT, « dans le cas où les intérêts du maire se trouvent en opposition avec ceux de la commune, le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit dans les contrats ».
Saint-Etienne Demain souhaitait ainsi que « la délibération prévoie que le conseil municipal désigne un autre de ses membres pour représenter la commune. Dans l’hypothèse d’un détournement de fonds publics, c’est bien la Ville qui aurait été lésée, et à travers elle, l’ensemble des contribuables stéphanois dont nous proposons, avec une telle démarche, de défendre les intérêts ». Enfin, pour garantir une totale transparence et la neutralité de la procédure précitée, le groupe réclamait que ne soit pas uniquement désigné un autre élu municipal pour ester en justice mais un comité d’élus, composé à parité de la majorité et de l’opposition.
Christiane Jodar remplacera bien le maire
Le maire avait donc répondu à cette demande par un courrier daté du 20 septembre. Il indiquait que la Ville avait demandé « à son conseil de se rapprocher des juges en charge de l’instruction afin de savoir s’ils envisageaient la mise en ouvre de l’article 80-3 du code de procédure pénale. Si la commune devait être destinataire d’un tel avis à victime, elle procédera alors immédiatement aux formalités pour se constituer partie civile. A défaut, la commune fera ainsi qu’il est dit à l’article 87 du Code de procédure pénale en se constituant partie civile d’initiative ». Rappelant que délégation avait été donnée à Mme Jodar pour rester en justice au nom de la commune, c’est elle qui signera toute décision relative à un éventuel contentieux et en assurera le suivi. « Votre demande d’inscrire au prochain conseil municipal en date du 26 septembre, une délibération permettant de débattre autour de cette plainte n’est pas nécessaire en droit. »
La contrariété d’intérêts ne saurait être caractérisée tant qu’il ne sera pas prouvé le bienfondé des allégations de Mediapart.
Gaël Perdriau, le 20 septembre 2022
Enfin, quant « à la référence que vous faites à une supposée contrariété d’intérêts entre la Ville de Saint-Etienne et moi-même au seul motif qu’une plainte serait déposée et me mettant en cause, je ne partage pas votre avis, ajoutait Gaël Perdriau dans sa lettre de réponse. D’une part, il serait trop facile d’exclure de tout débat et de toute décision un maire (visé dans ses fonctions de maire) uniquement en le nommant dans une plainte ». D’autre part, comme déjà cité plus haut, « la contrariété d’intérêts ne saurait être caractérisée tant qu’il ne sera pas prouvé le bienfondé des allégations de Mediapart. Sachez que ma détermination à faire toute la lumière sur cette affaire est sans faille, de même qu’à engager des poursuites à l’encontre des responsables si l’enquête devait aboutir à établir des faits ».
« Saint-Etienne entend se constituer partie civile »
Lundi 17 octobre, Gaël Perdriau a pris un arrêté dit de « déport » considérant « que le Parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire portant notamment sur des subventions allouées par la commune à deux associations », « que la commune de Saint-Etienne entend se constituer partie civile dans le cadre de cette information judiciaire afin de préserver ses droits si un préjudice était avéré », « que Monsieur Gaël Perdriau, maire de la commune de Saint-Etienne, est mis en cause par l’une des parties et a été entendu par les services enquêteurs dans le cadre de cette procédure », « qu’il pourrait se révéler pour le maire une situation de conflit d’intérêts potentiel dans la gestion de cette procédure qu’il convient de prévenir ». En conséquence, il est annoncé que Gaël Perdriau « s’abstiendra d’exercer ses fonctions et compétences en tant que maire, en toute matière, à toutes les étapes et pour tous les actes relatifs concernant cette procédure de constitution de partie civile ».
Gaël Perdriau s’abstiendra d’exercer ses fonctions et compétences en tant que maire, en toute matière, à toutes les étapes et pour tous les actes relatifs concernant cette procédure.
Arrêté de la Ville de Saint-Etienne du 17 octobre
Gaël Perdriau ne répondra plus à l’opposition là-dessus
Il est précisé que sont concernés « tout débat ou délibération éventuelle du conseil municipal en lien avec cette procédure ». Gaël Perdriau ne pourra donc plus parler avec l’opposition de « cette affaire dans l’affaire » que sont les fameuses subventions aux deux associations. Précisé aussi : Christiane Jodar, adjointe en charge des affaires juridiques, sera chargée de cette tâche, sans que « quelque instruction ne lui soit donné » de la part du maire. « Les affirmations péremptoires de M. Perdriau sont donc battues une nouvelle fois en brèche dans les faits par la prise de cet acte de déport. Qu’est-ce qui a changé entre le 20 septembre et le 17 octobre aux yeux de M. Perdriau quant « au bien-fondé » des allégations de Mediapart ? », s’interroge Saint-Etienne Demain.
Le groupe salue cependant la décision de se porter partie civile. Contactée, sa présidente Isabelle Dumestre précise que si Gaël Perdriau ne pourra plus être interpellé sur ce sujet précis, « nous ne manquerons pas de le faire auprès de Mme Jodar. Ce qui nous intéresse, c’est la Ville, pas de mettre en difficulté Gaël Perdriau ». Quant à une plainte propre à la Ville évoquée fin août, « sa nécessité est devenue caduque » du fait que les subventions font bien l’objet d’une information judiciaire dans le cadre de l’enquête. Sollicitée elle aussi en fin de matinée, la majorité municipale n’avait pas encore répondu à nos interrogations à l’heure de publier ces lignes.
(Mise à jour 19 h 30). En fin d’après-midi, la majorité municipale nous a confirmé la prise de l’arrêté, fait du maire et non de la Ville comme nous l’avons dit dans un premier temps tout en rappelant sa réponse à l’opposition dans son courrier du 20 septembre, répété le 26 septembre en conseil. Pas de réponse sur le changement d’avis de Gaël Perdriau en revanche.
