Saint-Étienne
lundi 30 janvier 2023
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Elisabeth Borne écarte l’idée d’une révocation de Gaël Perdriau, les socialistes insistent

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La demande de révocation selon une procédure administrative spéciale que peut enclencher le gouvernement ou la Première ministre directement, ne vient plus du seul département de la Loire. Sans réponse officielle du gouvernement, qui l’a écartée à deux reprises dans des échanges médiatiques, le porte-parole du PS à l’Assemblée, le député du Calvados, Arthur Delaporte insiste via un nouveau courrier officiel adressé vendredi à Elisabeth Borne.  

Socialistes et Matignon ne sont pas d’accord sur l’interprétation du texte vis-à-vis du cas Gaël Perdriau.

Forcément. Avec un secrétaire général de l’Elysée et un ministre mis en examen – Alexis Kohler et Éric Dupont-Moretti – toujours en place « et cela, malgré l’existence d’une jurisprudence politique », tacle Johann Cesa, premier secrétaire fédéral du PS Loire, ils sont nombreux à estimer que le gouvernement ne se montrerait pas cohérent en actionnant une procédure de destitution de Gaël Perdriau. De quoi interpréter ainsi sa position sur le maire de Saint-Etienne. La possibilité de recourir au gouvernement et à la Première ministre elle-même, afin de suspendre de ses fonctions de maire Gaël Perdriau, dans le cadre d’une procédure spéciale pour « perte d’autorité morale » a été mise sur la table mi-septembre par le conseiller départemental stéphanois Régis Juanico (ex député Génération.s), après la parution des enregistrements de Gilles Artigues par Mediapart.

Elle avait été à nouveau évoquée par les groupes municipaux stéphanois d’opposition le 26 septembre en conseil en présence de Gaël Perdriau. Début octobre, ils sont revenus à la charge via un communiqué et un courrier commun sollicitant directement la Première ministre : « Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n’excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres » ». Deux mois plus tard, contactée par If Saint-Etienne, Isabelle Dumestre, présidente du groupe Saint-Etienne Demain nous informe qu’aucune réponse officielle ou officieuse ne leur a, bien évidemment, été adressée par Matignon.

Question d’interprétation

Pas plus, sans surprise, que la bouteille que nous avons nous aussi lancée à la mer ou plutôt dans l’océan dans lequel baigne Matignon. Déjà écartée par l’ex porte-parole du gouvernement Gabriel Attal en septembre, la possibilité a été de nouveau confrontée à Elisabeth Borne en marge d’un déplacement à Gaillac, dans le Tarn, jeudi 1er décembre au lendemain de la publication jusque-là interdite de Mediapart qui concerne Laurent Wauquiez. Sa réponse selon un article du Figaro publié le jour même : « Je ne me fonde pas sur des révélations (de la presse, Ndlr). Il y a la justice qui est saisie, qui fait son travail et on va laisser faire la justice faire son travail. Et peut-être, chacun prendre ses responsabilités, également. » Le porte-parole à l’Assemblée nationale du PS, Arthur Delaporte, député du Calvados avait auparavant réclamé sur les réseaux sociaux au ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin « de présenter en conseil des ministres un décret de révocation des fonctions de Gaël Perdriau ».

Cette décision administrative peut intervenir en dehors de toute avancée de la procédure judiciaire. 

Arthur Delaporte, député PS du Calvados

« C’est en lisant la réponse d’Elisabeth Borne que je me suis décidé à lui faire un courrier le lendemain réitérant officiellement cette demande. Nous ne sommes absolument pas d’accord sur son interprétation de la situation, explique Arthur Delaporte contacté par If Saint-Etienne. Gaël Perdriau en tant que maire est officier de l’état civil. Et à ce titre délégataire de l’autorité gouvernementale. En tant que tel, quand son autorité est atteinte par des éléments probants, accablants comme ici, celle de l’Etat aussi. Cette décision administrative peut intervenir en dehors de toute avancée de la procédure judiciaire. » Pourquoi l’avoir fait individuellement et non à l’échelle du groupe socialiste (voire via la Nupes) régulièrement sensibilisé par les socialistes ligériens et notamment Johann Cesa ? On se souvient de la venue à Saint-Etienne en septembre d’Olivier Faure, secrétaire national du parti qui avait parlé de l’affaire. Question de timing, répond le député du Calvados : « Le courrier est bien sûr soutenu et relayé par mes collègues, à commencer par Olivier Faure. Mais il convenait d’être réactif. Et faire une démarche collective relue, corrigée et convenant à tous aurait pris beaucoup de temps, a fortiori via la Nupes. »

Il y aurait eu six cas sous la Ve République

Reste que ni Arthur Delaporte, ni les socialistes ligériens ne savent si d’autres formations et parlementaires ont officiellement réclamé cette procédure à la Première ministre. Selon l’AFP, relayé par un article du site Internet de TF1 en 2019, il existerait six cas de révocations de maire par le gouvernement sous la Ve République : Roger Wahnapo, maire de Lifou (Nouvelle-Calédonie) en 1967 pour propos jugés « outranciers » de cet indépendantiste sur 14-18 ; Raymond Chalvet, maire de Lavelade-d’Ardèche (Ardèche) en 1985 condamné par la Cour d’appel de Nîmes à 2 ans de prison dont 23 mois avec sursis pour attentat à la pudeur sur mineures de moins de 15 ans ; Gérard Dalongeville, maire d’Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), accusé de près d’une vingtaine de détournements de fonds publics, de délits de favoritisme, d’usages de faux et de corruption passive puis mis en examen, révoqué par Matignon en avril 2009 et condamné en 2013 à 4 quatre ans de prison dont 3 ferme. Jugement dont il fera appel.

Autres cas : Ahmed Souffou, maire de Koungou (Mayotte), mis en examen en 2010 pour soupçon d’aides contre rémunération à des étrangers en situation irrégulière, révoqué en 2011 et définitivement démis en 2012. Maire de Saint-Privat (Corrèze) depuis 2001, Jean-Paul Goudou a été destitué de ses fonctions en août 2013 à la suite d’une condamnation pour faux, usage de faux et escroquerie. Réélu en 2014 (!), il est à nouveau mis en examen, là pour escroquerie et usage de faux en écriture publique dès 2015 et à nouveau destitué en 2016. Enfin, Stéphane Sieczkowski-Samier, un des plus jeunes élus de France quand il prend la tête de la mairie d’Hesdin (Pas-de-Calais) à 22 ans. Visé par plusieurs enquêtes, notamment pour acquisition d’armes de 3e catégorie, prise illégale d’intérêt, complicité de faux et usage de faux en écriture publique et détournement de fonds publics, il a été condamné en 2022 après avoir été révoqué en 2019.

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